POURQUOI SOUSCRIRE AU FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 Pour réduire mes impôts : en souscrivant au FCPI Dividendes Plus n°6 , je bénéficie au choix de 50 % de réduction ISF ou de 18 % de réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans maximum , soit au plus tard le 14 juin 2023.
A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt (hors prélèvements sociaux).
LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 PERMET DE DIVERSIFIER VOTRE PATRIMOINE EN INVESTISSANT DANS DES PME VERSANT DES DIVIDENDES POTENTIELS Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 100 % de son actif, la constitution d’un portefeuille de participations dans des entreprises innovantes.
Les entreprises seront notamment sélectionnées sur des critères de maturité, de rentabilité, de potentiel de développement et sur leur capacité à distribuer des dividendes.
Le FCPI Dividendes Plus n°6 sélectionnera des sociétés satisfaisant aux critères d’éligibilité au FCPI et présentant des perspectives de valorisation réelles et compatibles avec l’horizon de liquidité du Fonds.
La décision de verser un dividende traduit la confiance de la direction dans les perspectives de croissance de la société.
N. B. Le versement des dividendes n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise
LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 PERMET DE BENEFICIER D'UNE DUREE D'INVESTISSEMENT DE 6 ANS, SANS PROROGATION La durée de vie du FCPI Dividendes Plus n°6 est de 6 ans maximum à compter de sa constitution. Aucune période de prorogation n’est prévue. Le fonds sera liquidé au plus tard le 14 juin 2023 et à cette date les parts que vous détenez vous auront été intégralement remboursées. Cette durée de blocage des fonds se situe parmi les plus courtes du marché.
LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 PERMET DE BENEFICIER DE L'EXPERTISE DE VATEL CAPITAL DANS LA GESTION DES FCPI L’équipe de gérants de Vatel Capital travaille ensemble depuis 2001. Le FCPI Dividendes Plus n°6 est le 11ème FCPI géré par Vatel Capital. L’ensemble des FCPI gérés par Vatel Capital présentent à ce jour une performance positive, hors avantage fiscal.
LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 PERMET DE REDUIRE VOTRE ISF Les modalités de calcul de la réduction d’ISF auquel votre investissement ouvre droit sont précisées à l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts : - Le redevable peut imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune 50 % du montant des versements effectués au titre de souscriptions en numéraire aux parts de fonds communs de placement dans l’innovation (hors droits d’entrée). - La réduction d’ISF relative à la souscription au FCPI Dividendes Plus n°4 ne peut excéder 18 000 €.
100 % : C’est le taux d’investissement en PME éligibles que s’engage à respecter le fonds et sur lequel s’applique la réduction d’ISF de 50%.
36 000 €* : C’est le montant de souscription permettant de maximiser la réduction d’ISF en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans. (*hors droits d’entrée)
Il est rappelé que les réductions de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu ne sont pas cumulables sur la même fraction d'investissement .
LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 PERMET DE REDUIRE VOTRE IMPOT SUR LE REVENU Les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 18 % des versements, hors droits d’entrée, effectués au titre de souscriptions de parts de FCPI (article 199 terdecies-0 A du CGI).
24 000 €* : C’est le montant de souscription permettant à un couple de maximiser la réduction d’IRPP en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans. (*hors droits d’entrée).
12 000 €* : C’est le montant de souscription permettant à un célibataire de maximiser la réduction d’IRPP en contrepartie d’une durée de blocage de 6 ans. (*hors droits d’entrée).
Il est rappelé que les réductions de l’ISF ou de l’impôt sur le revenu ne sont pas cumulables.
QU'EST CE QU'UN DIVIDENDE ? Il s’agit d’un revenu versé par l’entreprise à ses actionnaires une ou plusieurs fois par an (certaines sociétés versent un acompte sur dividende). Le montant du dividende est proposé en Assemblée générale Ordinaire et voté par les actionnaires. Celui-ci peut être payable en numéraire ou en actions. Dans l’hypothèse où il est payé en numéraire, il peut être versé par prélèvement sur le bénéfice ou sur les réserves s’il est insuffisant. Le dividende perçu par le FCPI est exonéré de tout impôt et est capitalisé dans le fonds.
TOUT CE QU'IL FAUT SAVOIR SUR LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 CARACTERISTIQUE DU FONDS Code ISIN : FR0013238656 Société de gestion : Vatel Capital SAS (Agrément GP-08000044) Dépositaire : Oddo & Cie Zone géographique : France Durée de vie du fonds : 6 ans, soit au plus tard jusqu’au 14/06/2023 Valeur de la part : 100 €, hors droits d’entrée. Souscription minimale : 1 000 €, soit 10 parts (hors droits d’entrée) Valorisation : Semestrielle, le 31 mars et le 30 septembre de chaque année. Droits d’entrée : 5 % maximum (beaucoup moins avec Astyrian Patrimoine) Durée de blocage des parts : Jusqu’au 14 juin 2023 au plus tard FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ; - et le montant des souscriptions initiales totales.
Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.
CATÉGORIE AGRÉGÉE DE FRAIS TAUX DE FRAIS ANNUELS MOYENS (TFAM) MAXIMUM TFAM gestionnaire et distributeur maximum Dont TFAM distributeur maximum Droits d’entrée 0,83 % 0,83 % Frais récurrents de gestion et de fonctionnement 2,90 % 1,20 % Frais de constitution 0,13 % 0,00 % Frais de fonctionnement non récurrents liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations 0,00 % 0,00 % Frais de gestion indirects 0,05 % 0,00 % Total 3,91 % 2,03 %
AVERTISSEMENT L’AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 14 juin 2023 au plus tard, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le règlement. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds commun de placement dans l’innovation décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ».
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Au 1er mars 2017, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FCPI gérés par Vatel Capital est la suivante :
Nom du fonds Année de création Pourcentage de l’actif éligible Date d’atteinte du quota de 60% en titres éligibles FCPI France Santé 1 2008 65,8 % 30 avril 2011 FCPI Vatel Santé 2 2010 65,9 % 30 novembre 2012 FCPI Vatel Santé 3 2011 69 % 30 novembre 2013 FCPI Equilibre & Santé 2 2011 100 % 30 avril 2013 FCPI Dividendes Plus I 2012 100 % 30 avril 2014 FCPI Dividendes Plus R 2012 75,2 % 30 avril 2014 FCPI Dividendes Plus n°2 2013 100,0 % 31 décembre 2015 FCPI Dividendes Plus n°3 2014 91,9 % 30 juin 2017 FCPI Dividendes Plus n°4 2015 66,1 % 30 juin 2018 FCPI Dividendes Plus n°4 2016 18,4 % 30 juin 2019
EN SAVOIR PLUS SUR VATEL CAPITAL Vatel Capital est une société de gestion indépendante et entrepreneuriale, spécialisée dans l’accompagnement des entreprises françaises de croissance cotées et non cotées.
Avec plus de 300 M€ d’actifs sous gestion, elle s’appuie sur une équipe de gérants travaillant ensemble depuis plus de dix ans. Elle intervient auprès d’entreprises cotées et non cotées, notamment dans le secteur de la santé, des énergies renouvelables, des services aux entreprises et d’Internet.
Vatel Capital a été lauréat en 2011 des Tremplins Morningstar de la nouvelle société de gestion de portefeuille la plus dynamique, dans la catégorie « non coté » et son FCP Vatel Small Cap Flexible s’est vu décerner 5 étoiles par Morningstar en 2014. En janvier 2016 et 2017, Vatel Capital est noté 4 étoiles par Gestion de Fortune pour sa qualité de service.
QUELLE STRATEGIE D'INVESTISSEMENT ? 100 % de l’actif du Fonds investi en entreprises innovantes versant des dividendes potentiels : Les entreprises sont sélectionnées pour leur maturité, leur rentabilité, leur potentiel de développement et leur capacité à verser des dividendes potentiels.
La partie du Fonds non investie en entreprises innovantes est investie en produits de taux (obligations d’entreprises, OPCVM monétaires et obligataires, certificats de dépôt, bons du Trésor et titres analogues émis dans les pays de la zone Euro) ainsi qu’en OPCVM actions, OPCVM diversifiés et ETF.
Les dividendes perçus par le Fonds seront capitalisés et le Fonds ne pourra procéder à aucune distribution avant le 31 décembre 2021.
Une équipe spécialisée et reconnue dans le capital investissement innovant : Vatel Capital a remporté le grand prix Morningstar 2011 de la société de gestion la plus dynamique dans la catégorie « Private Equity ».
VATEL Capital Tremplin 2011 Quels sont les risques ? Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de six années, soit jusqu’au 14 juin 2023 au plus tard. Le fonds commun de placement dans l’innovation, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises innovantes qui présentent des risques particuliers ; c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.
EXEMPLES D'INVESTISSEMENTS DANS LES SECTEURS PORTEURS DE LA FRANCE LES SECTEURS PORTEURS RETENUS PAR LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°4 :
Industrie innovante : Parmi les douze filières industrielles retenues par BPI France et le Ministère de l’Industrie, comme étant stratégiques au niveau national, on peut citer les industries de l’énergie, le secteur naval et les matériaux.
Dans ces domaines, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de sociétés spécialisées dans l’injection plastique, le développement d’unités de méthanisation agricole, la production de biocarburant, la production de granulés de bois et les systèmes de manutention pour infrastructures portuaires.
Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de l’industrie innovante présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.
Technologies médicales : Le secteur du dispositif médical, dont le marché est estimé pour la France à six milliards d’euros, joue à l’évidence un rôle essentiel dans notre système de santé.
Malgré une conjoncture difficile, plusieurs PME ont réussi de très belles introductions en Bourse ces deux dernières années.
Dans ce domaine, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : implants rachidiens, imagerie médicale, diagnostic et traitement des allergies, thérapies innovantes en oncologie.
Comme tous les secteurs d’activités, le secteur des technologies médicales présente des aléas.
Numérique : Le numérique inclut les technologies fondées sur le protocole IP qui facilitent les échanges d’informations entre particuliers, entreprises et machines (par exemple, l’Internet mobile, l’Internet des objets ou le « cloud computing »). Mais il intègre aussi la production et l’exploitation d’un volume exponentiel de données – le Big Data – et des progrès très rapides en matière de robotisation. Dans cette acception large, les changements induits par le numérique sur nos modes de vie, de consommation, de production ou de prise de décision, apparaissent d’autant plus radicaux.
Dans ce domaine, les FCPI de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : gestion automatique de grande bases de données, logiciels « métiers » pour les PME, logiciels pour les opérateurs de téléphonie mobile, logiciels de gestion et logiciels dédiés à la gestion d’actif, l’assurance et le crédit, la comparaison de prix sur internet, le cloud computing et le marketing à la performance sur internet et mobiles.
Comme tous les secteurs d’activités, le secteur du numérique présente des aléas. Le taux de croissance du secteur d’activité présenté ne préjuge en rien de la performance du Fonds.
Les secteurs d’investissement présentés ci-dessus le sont à titre illustratif, sans engagement pour le fonds d’investir dans ces secteurs.
LE FCPI DIVIDENDES PLUS N°6 VERSE-T-IL UN DIVIDENDE ? Non, l’ensemble des revenus du fonds "FCPI DIVIDENDES PLUS N°6" sont capitalisés. Le Fonds ne procédera à aucune distribution avant le 1er janvier 2023.
LES REDUCTIONS D'IMPOT SONT-ELLES CUMULABLES POUR UNE MEME SOUSCRIPTION ? Non, une souscription ne peut donner droit qu’à une seule réduction d’impôt. Le choix de la réduction (impôt sur le revenu ou ISF) doit être indiqué dans le bulletin de souscription en cochant la case correspondante.
LA REDUCTION D'IMPOT S'APPLIQUE-T-ELLE A L'ASSIETTE IMPOSABLE OU A L'IMPOT DU ? La réduction d’impôt s’applique sur l’impôt dû.
LA REDUCTION PEUT-ELLE ETRE REPORTEE ? Non. Si votre investissement ouvre droit à une réduction d’impôt supérieure à votre impôt, le surplus ne pourra pas être reporté l’année suivante.
L'équipe Astyrian Patrimoine
