ASSURANCE VIE AU LUXEMBOURG - LE COMPARATIF

- Ségrégation des comptes au Luxembourg. Pas en France. De ce fait, en cas de faillite de l'assureur, la garantie des dépôts qui est en France limitée à 70 000 euros par déposant et par société d'assurance n'a pas lieu d'être puisque vos fonds sont isolés de ceux de l'assureur. Ce qui n'est pas le cas en France où vos fonds sont confiés à l'assureur. Le principe est le même pour la banque dépositaire : la ségrégation des comptes s'applique aussi dans son cas au Luxembourg, ce qui met vos actifs également à l'abris d'une faillite de la banque dépositaire (1).

- Super privilège au Luxembourg (pas en France). Concrètement, depuis 1991, le souscripteur est au Luxembourg créancier de premier rang devant les créanciers de l'assureur ou ceux de la banque dépositaire, les salariés ou encore l'administration fiscale (1).

- Loi Sapin II non applicable : adoptée fin 2016, cette loi Française autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (une instance Française) à geler les opérations (retraits, arbitrages ou versements) sur les contrats Français pendant une période de 3 mois renouvelable. Au total, c'est donc jusqu'à 6 mois pendant lesquels les sommes peuvent potentiellement rester indisponibles et pendant lesquels le gouvernement Français est susceptible de légiférer. Cette loi n'est pas applicable aux contrats Luxembourgeois dès lors que le contrat Luxembourgeois en question n'est pas investi sur un fonds euros Français réassuré. La part investie en fonds euros peut elle être potentiellement concernée.

- Notation du Pays (AAA pour le Luxembourg, la meilleure note possible contre un simple AA- pour la France). L’état Luxembourgeois est nettement moins endetté que l'état Français : 25,7% du PIB pour le Luxembourg, 111% du PIB pour la France. Endettement Français qui au passage fait porter un risque sur les fonds euros classiques Français essentiellement constitués d'obligations d'Etat Français  (fonds euros classiques pourtant supposés "garantis en capital").

- Contrairement à ce qui existe en France, les fonds euros proposés au Luxembourg sont réassurés. Ils sont donc plus sûrs (cette sécurité a cependant un coût : environ 0,2% à 0,3% de performance en moins par rapport aux fonds euros équivalents proposés sur les contrats Français).

- Stabilité politique et fiscale : elle est bien meilleure au Luxembourg qu’en France. Vous bénéficiez par ailleurs du droit Luxembourgeois et des règles prudentielles strictes surveillées par le Commissariat Aux Assurances (CAA), l’organisme en charge de la régulation au Luxembourg et de la supervision de l'assurance vie Luxembourg.

(1) : Dans le cadre des FID (Fonds Interne Dédié), des FIC (Fonds Interne Collectif) et des FAS (Fonds d'Assurance Spécialisé), notez que les liquidités composants les fonds internes (la partie en cash) sont exposées au risque de crédit de la banque dépositaire. Ces dernières font en effet partie du bilan de la banque, et tomberaient donc dans la masse en cas de faillite de cette dernière. Sur cette masse, l'assureur, en tant que créancier et titulaire des comptes concernés, ne bénéficierait d’aucun privilège particulier et pourrait donc perdre tout ou partie de sa créance sur ces liquidités. La perte serait alors susceptible d’être répercutée au niveau de chaque fonds interne concerné. Par ailleurs, les fonds internes ne bénéficient pas des mesures de garantie des dépôts généralement applicables aux particuliers (garantie jusqu’à 100.000 EUR par client et par banque). Afin de couvrir ce risque, il convient généralement de privilégier des investissements de substitution de type fonds monétaires (de préférence émis par des pays ou entreprises les mieux notés) en lieu et place de liquidités pures en devises.

- L’assurance vie Française est préférable pour les profils à la recherche de SCI ou de SCPI au sein de leurs contrats d'assurance vie. Elle est également préférable pour les profils souhaitant disposer d'un large choix en matière de fonds euros. Notez cependant qu'il existe de très bons fonds euros sur les contrats Luxembourgeois. Par ailleurs, ces derniers sont réassurés (ce qui ampute certes leur performance d'environ 0,25% mais garantit véritablement vos encours en cas de crise majeure). Enfin, pour les profils à la recherche de SCI et de SCPI, il existe sur les contrats Luxembourgeois un vaste choix d'alternatives pertinentes : OPCI ou fonds immobiliers, voire possibilité de créer un fonds dédié immobilier sur mesure.

- Dans tous les autres cas, l'assurance vie au Luxembourg est à priori préférable. C'est surtout vrai pour les profils dynamiques ou pour vos poches en UC, avec :

1 - L’accès à un nombre plus important de sous-jacents = univers d’investissement plus large, 2 - La possibilité d'avoir accès à des frais et à une gestion plus souples et donc en général plus compétitifs. 3 - La possibilité d'avoir accès à une gestion très réactive et sur mesure dans le cadre de FID, de FIC ou de FAS.

Avantage à l’assurance Luxembourgeoise avec un univers d'investissement beaucoup plus large (la quasi totalité des OPCVM du marché, des ETF, des produits structurés, des fonds immobiliers, OPCI, des fonds de Private Equity voire du vrai Private Equity avec des parts de société, etc.). Seule exception, les fonds euros (moins nombreux dans le cadre de contrat vie Luxembourgeois) et les SCI/SCPI, des produits d'origine Française que l'on retrouve exclusivement au sein des contrats Français.

Avantage à l’assurance vie au Luxembourg avec un large choix de devises accessibles (EUR/€, USD/$, CHF, GBP/£, JPY/¥ notamment). Chaque contrat est susceptible d'être composé d'un panier de devises. L'objectif vise la plupart du temps à se protéger d'un risque sur une devise en particulier (diversification) ou à être investi à hauteur de ses intérêts économiques (ex : un souscripteur disposant d'un patrimoine en zone Euro mais également d'un patrimoine à Londres, auquel cas, les deux devises EUR et GBP peuvent être utilisées conjointement).

Pour les résidents Français, la fiscalité est identique à celle des contrats d'assurance vie Français. Il n'y a donc pas d'évitement fiscal avec les contrats d'assurance vie Luxembourgeois et l'Etat Français perçoit bien la fiscalité qui lui est due.

Par conséquent pas de risque juridique ou fiscal associé à la détention de contrats Luxembourgeois (il suffit simplement de bien déclarer l'existence de ces contrats chaque année dans le cadre de vos déclarations de revenus).

Avantage toutefois à l'assurance vie Luxembourg en cas d'expatriation par la suite. En effet, le Luxembourg ayant signé des conventions fiscales avec de nombreux pays, ceci sans double imposition, vous bénéficiez d'une fiscalité qui s'adapte à celle de votre nouveau lieu de résidence pour de nombreuses destinations.

Avantage net à l’assurance vie Luxembourgeoise avec une flexibilité en matière de choix de devises et surtout en matière de fiscalité, laquelle s’adapte à la fiscalité du lieu de résidence.

Ni les contrats d'assurance vie Français, ni les contrats d'assurance vie Luxembourgeois ne sont accessibles aux personnes morales. Cependant, leur déclinaison en contrat de capitalisation offre la possibilité d'être souscrite par une personne morale.

L'accès aux contrats de capitalisation Français est cependant limité aux Holding patrimoniales et aux organismes de droit privé sans but lucratif (association, fondation, …) là où les contrats de capitalisation Luxembourgeois sont eux accessibles (sous certaines conditions toutefois) aux sociétés commerciales à l’IS ou aux sociétés commerciales à l’IR non patrimoniales.

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