FAQ FIP

QUELLE REDUCTION D’IMPOT AVEC LES FIP IR ?

Intérêts

18% de réduction d’impôt du montant net investi dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple (soit un avantage fiscal de 4 320 €). Cette réduction est cumulable avec une réduction d’impôt FCPI

Avec les FIP Corse, la réduction est portée à 38% de réduction d’impôt (soit un avantage fiscal de 9 120 € pour un couple)

Pas d’impôt sur le revenu sur les plus values

Un investissement dans l’économie réelle

LE CONCEPT : ACHETER DES PARTS DE FIP IR POUR INVESTIR DANS DES PME DE CROISSANCE

L’objectif du dispositif est de permettre à des PME régionales matures d’avoir accès à des financements par le biais d’augmentations de capital (40% de l’actif au minimum), d’avances en compte courant ou d’obligations convertibles (maximum 60% de l’actif). L’argent ainsi investi est utilisé pour financer les projets de développement des sociétés en portefeuille (développement à l’international, investissement dans l’outil de travail ou tout autre dispositif visant à améliorer l’efficacité et la rentabilité des sociétés)

Dans les faits, seul 70% de l’actif des FIP IR doit être investi dans des PME répondant aux contraintes du dispositif. Les 30% restants étant librement investis par le FIP

Si les contraintes qui leurs sont imposées sont les mêmes, chaque FIP est ensuite libre d’appliquer sa propre stratégie (que ce soit en matière de sélection de la région et des sociétés en portefeuille sur la poche des 70% ou en matière d’actifs sur la poche « libre » des 30%)

NOTRE OFFRE

Astyrian Patrimoine vous propose de vous accompagner dans le choix des FIP qui correspondent à vos attentes. Nous pouvons également vérifier avec vous si la réduction d’impôt envisagée dépasse ou pas le plafond des niches fiscales

NOS SOLUTIONS FIP IR

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FAQ (QUESTIONS / REPONSES) SUR LES FIP IR

Pourquoi est-il pertinent d’investir dans des FIP ?

Pour être éligible, l’investissement doit obligatoirement se faire par le biais de véritables apports de capital. Il s’agit d’un véritable apport en argent « frais » disponible dans la durée (au moins 5 ans) qui va être utilisé par la société pour investir et se développer. Or, l’investissement est l’élément clé des revenus futurs de toute société et toutes les études montrent que plus l’investissement est important, plus il y a de création de valeur à moyen / long terme

Par ailleurs, tout investissement nécessite un certain nombre d’années avant d’être rentabilisé, c’est le fameux ROI – « Return On Investment »  (il faut compter au minimum 3 ans pour qu’il devienne positif et il faut en général attendre 5 ans voire parfois plus pour qu’il produise tous ses effets). La durée de blocage est donc idéale. Elle donne à la société les moyens de se développer et au terme des 8 ans, l’investisseur peut sortir avec un espoir de gain d’autant plus important qu’il a apporté à la société les moyens de créer de la valeur

Pourquoi investir dans un FIP IR plutôt que directement dans une société ?

L’une et l’autre des solutions sont envisageables. Cependant, l’intérêt principal du FIP par rapport à l’investissement direct dans une société est qu’il autorise une diversification des risques, vous permettant ainsi de « ne pas mettre tous vos œufs dans le même panier » (de cette façon, les risques sont réduits)

Par ailleurs, afin d’améliorer le niveau de diversification, le dispositif a été récemment modifié afin d’imposer une diversification géographique accrue (l’investissement ne pouvant pas dépasser 50% de l’actif du fonds sur une seule région)

Enfin, investir dans un FIP IR est beaucoup plus simple à gérer : vous n’avez pas à dénicher la perle rare (la société de gestion s’en charge), il est possible d’investir juste le montant souhaité (ni plus, ni moins) et l’opération de souscription prend 5 minutes. Rien à voir donc avec la participation à une augmentation de capital d’une PME

Une manière d’aider les PME de croissance de votre région

Ce dispositif est avant tout fait pour permettre l’émergence de champions au niveau régional. Avec ce dispositif, vous gagnez une réduction d’impôt, mais vous aidez également les PME de votre région ayant un fort potentiel à financer leurs projets de développement. Contrairement à d’autres supports d’investissement, investir dans les FIP IR, c’est donc aussi investir dans l’économie réelle, locale et dans les emplois de demain

Quelles sont les contraintes imposées aux FIP IR ?

Au moins 70% de l’actif des FIP IR doit être investi dans des PME répondant aux contraintes du dispositif. Les 30% restant sont investis librement par le FIP

La partie régulée, ou dit également « sous quota » (70% de l’actif) doit être investie dans des PME répondant aux critères suivants :

  • Société ayant son siège dans un pays de l’Espace économique européen hors Lichtenstein
  • Employant moins de 250 salariés
  • Dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros et le bilan inférieur à 43 millions d’euros
  • La société doit être soumise à l’impôt sur les sociétés
  • Elle doit exercer la majeure partie de son activité dans la zone géographique choisie par le fonds. Le gestionnaire d’un FIP doit investir dans quatre régions de programme limitrophes de son choix. La Corse et l’Outre-mer font exception avec des règles qui leur son propres
  • La société ne doit pas exercer une activité de holding (sauf cas particuliers de détention exclusive de titres éligibles). La société ne doit pas non plus exercer l’une des activités suivantes : activités financières, immobilières ou encore exploitation des énergies renouvelables bénéficiant d’un tarif de rachat de l’électricité garanti par l’Etat
  • Les investissements dans des sociétés cotées sur un marché réglementé ou organisé européen dont la capitalisation boursière est inférieure à 150 millions d’euros sont pris en compte pour le calcul des quotas de 70 %, mais seulement dans la limite de 20 % de l’actif du FIP
  • 20 % de l’actifs des FIP doit être réservé à des investissements dans des nouvelles entreprises exerçant leur activité ou juridiquement constituées depuis moins de 8 ans

Comment fonctionnement les FIP IR ?

Les sociétés de gestion qui proposent des FIP IR collectent dans un premier temps les fonds auprès des particuliers, et ce jusqu’au 31 décembre de chaque année. En effet, pour qu’elle prenne effet sur les impôts à payer l’année suivante (année N+1), la souscription à un FIP IR doit être réalisée en année N jusqu’au 31 décembre

A partir de cette date, les sociétés de gestion disposent d’un délai d’investissement de 30 mois pour trouver les sociétés dans lesquelles investir, pour organiser les augmentations de capital (ou une opération équivalente) et pour atteindre les quotas (70% de l’actif investi dans des PME éligibles)

Le fonds accompagne ensuite les sociétés en portefeuille pendant au moins 5 ans avant d’organiser sa sortie en revendant ses parts à d’autres investisseurs ou encore via une introduction en bourse

L’argent investi est bloqué ?

Oui, l’argent investi est bloqué pour une durée allant de 8 à 10 ans (durée qui recouvre notamment la période de 30 mois de délai d’investissement et celle de 5 ans correspondant à la durée minimale de détention)

Vous pouvez à titre personnel cédez vos parts au cours des 5 premières années mais uniquement en trouvant un nouveau souscripteur (en gré à gré), aucun marché secondaire n’étant disponible pour faciliter une vente

Attention, pour que la réduction d’impôt soit définitivement acquise, vous devez conserver vos parts jusqu’à la fin de la 5ième année qui a suivi la souscription

Sauf cas particulier (décès, invalidité, licenciement essentiellement), il n’est pas possible de sortir avant le terme. C’est la contrepartie de la réduction d’impôt. C’est aussi ce qui donne à la société le temps d’investir dans la durée et pas seulement dans une vison court termiste

Quelles sont les stratégies d’investissement des FIP ?

Pour la partie régulée (70% de l’actif du fonds), les FIP sont contraints d’investir pour 20% de l’actif dans des PME de moins de 8 ans

Au delà de ces contraintes, l’objectif de la plupart (voire de tous) les gestionnaires de FIP sera d’investir dans des établissements les plus matures possible bénéficiant déjà d’un historique de résultats et d’une bonne visibilité sur leurs revenus futurs. En fonction des compétences et appétences des sociétés de gestion, certains secteurs seront privilégiés. Par ailleurs, certains fonds accompagnerons les sociétés du portefeuille dans leur stratégie opérationnelle là où d’autres se cantonneront à fournir les moyens financiers nécessaires aux projets des sociétés en portefeuille

Les fonds d’amorçage (investissement dans des sociétés en création) ou les fonds de développement (société en cours de développement post création) sont naturellement plutôt réservés au FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation)

Pour la partie non régulée (30% de l’actif du fonds), la liberté est totale. Les FIP affiche parfois leur stratégie vis à vis de cette poche (sécuritaire ou au contraire dynamique) mais au delà de ces quelques éléments d’information, l’allocation reste discrétionnaire

Les plus-values des FIP IR sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Oui, la CSG et la CRDS (15,5% en 2014) restent applicables aux plus values des FIP IR

Les FIP IR sont-ils des produits risqués ?

Le dispositif consiste à prendre des parts dans des sociétés. L’investissement n’est donc pas garanti et présente un risque de perte de capital. Par ailleurs, il s’agit de PME, lesquelles sont par nature plus risquées que des grands groupes. Cependant, la plupart des FIP investissent dans des sociétés les plus matures possible et donc les moins risquées possible. On se trouve dans une logique de Private Equity qui vise à trouver des sociétés saines ayant un important potentiel de développement. Ainsi, si les risques restent limités et les gains potentiels élevés

Notez également que l’effet de diversification joue pleinement son rôle. En mutualisant les sommes recueillies, le fonds d’investissement investit en général dans une quinzaine de sociétés. Votre épargne n’est ainsi que faiblement exposée au risque unitaire que représente la défaillance d’une société du portefeuille

Enfin, la poche non contrainte de 30% peut être utilisé pour encore réduire le risque via une gestion sécuritaire. Tout dépendra de la stratégie du FIP concernant cette poche « libre »

Quel est le niveau des commissions ?

Les frais d’entrée sont en général de 5%. Dans certains cas (c.a.d. pour certains fonds), des droits d’entrée réduits de 3% peuvent être obtenus

Les frais de gestion : en général compris entre 3,5% et 5,5%/an en moyenne, ils sont relativement élevés si on les compare à des fonds classiques. Cependant, comme pour tout fonds de Private Equity (fonds spécialisés dans l’investissement dans les sociétés non cotées dont les FIP font partis), ces frais plus élevés s’expliquent par un accompagnement approfondi des sociétés en portefeuille et une gestion évidemment beaucoup plus lourde qu’un simple achat d’actions en bourse. Les Fonds d’Investissement de Proximité s’impliquent en effet beaucoup plus dans les sociétés dans lesquelles ils investissent que les fonds classiques. Il ne s’agit pas d’un investissement financier mais bien de financer les projets de développement des sociétés en portefeuille. Les frais de gestion sont certes plus élevés mais la valeur créée l’est également et cela au profit de l’économie réelle (voir « Pourquoi est-il plus pertinent d’investir dans des FIP depuis 2011 ? » pour plus de détails)

Par ailleurs, l’investisseur n’a pas à payer directement ces frais de gestion. Ces derniers sont prélevés sur les sommes investies

Les FIP IR sont-ils soumis au plafonnement des niches fiscales ?

Oui, les réductions d’impôt issues de FIP IR sous soumis au plafonnement. Ainsi, seule la partie en dessous du plafonnement sera prise en compte. La réduction allant au delà du plafond est perdue

Pour en savoir plus, rendez vous sur la rubrique dédiée au FIP IR sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP)

Avertissement

Les FIP IR sont des placements de long terme, illiquides et qui présentent un risque de perte en capital. Avant toute souscription nous vous recommandons de prendre connaissance des conditions générales et des notices d’informations mais aussi des recommandations et conseils présents sur le site. Notez également que les performances passées ne préjugent en rien des performances futures

L’équipe Astyrian Patrimoine

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