1ère étape : Entrée en relation
Présentation du cabinet : Remise et signature du Document d’Entrée en Relation (deux exemplaires dont un à conserver)
Contrôle de l’identification du client
2ème étape : Présentation de la mission
Remise et signature d’une lettre de mission : Lettre de mission globale (deux exemplaires dont un à conserver)
Collecte des informations relatives à la connaissance du client : Recueil des informations relatives à la connaissance du client incluant le questionnaire patrimonial et le questionnaire de profil de risques
Présentation facultative d’un bilan patrimonial global
3ème étape : Présentation des préconisations
Remise et signature d’un rapport écrit : Rapport écrit Investissements Financiers / Assurances / Immobilier (deux exemplaires dont un à conserver)
4ème étape : Mise en œuvre des préconisations
Conseils en Investissements Financiers
Service de réception et transmission d’ordres (convention de RTO / Bordereau RTO pour une souscription)
Remise des notices simplifiées DICI
Collecte des informations à destination des partenaires (fiche de renseignements confidentielle - Personnes physiques / Personnes morales)
Assurances
Remise des informations préalables à la souscription d’un contrat d’assurance-vie (document d’information préalable à la souscription d’un contrat d’assurance-vie)
Remise des notices simplifiées DICI
Collecte des informations à destination des partenaires (fiche de renseignements confidentielle - Personnes physiques / Personnes morales)
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement)
Collecte des informations à destination des partenaires (fiche de renseignements confidentielle - Personnes physiques / Personnes morales)
Immobilier
Mise à jour des registres immobiliers
Collecte des informations à destination des partenaires (fiche de renseignements confidentielle - Personnes physiques / Personnes morales)
5ème étape : Suivi
Suivi patrimonial inclus dans la lettre de mission
Arbitrage : Bordereau d’arbitrage incluant la justification de l’arbitrage (vérification de la conformité au questionnaire de profil de risques)
Vérification des pièces collectées relatives au client et actualisation du recueil des informations relatives à la connaissance du client
Formalisation de l’information au client (exemples : fiche de synthèse de rendez-vous, consolidation des comptes, etc.)
