Introduit par la Loi de Finances pour 2007, le « FIP Corse » est un Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) investi à hauteur de 70 % au moins de son actif dans des petites et moyennes entreprises situées en Corse. Il permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale à 38% des versements effectués dans le Fonds, dans la limite de 12 000 € de souscription pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. A la sortie, les plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Votre argent est bloqué pendant une durée maximale de dix années, soit jusqu’au 31 décembre 2027, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le Règlement. Le fonds d'investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers, c’est pourquoi votre investissement n’est pas garanti et présente un risque de perte en capital.
Le Fonds pourra être amené à conclure des pactes d’actionnaires comportant des clauses qui peuvent prévoir un plafonnement du prix de cession des actions de la société cible. Ce type de mécanisme peut être de nature, dans certain cas, à limiter la performance du Fonds. La tableau ci-dessous présente différents scénarii de performance. Dans un scénario optimiste, la clause vient limiter la performance du Fonds à un seuil défini à l’avance (ici +8%) alors que l’absence de cette clause aurait permis l’atteinte d’une performance supérieure ( +50%). Dans le cas où la situation de l’entreprise évolue de manière défavorable (scénario pessimiste), le Fonds reste exposé à un risque de perte en capital. Il n’existe pas de seuil minimum de plafonnement, ce dernier étant négocié avec la société cible et pouvant être inférieur ou supérieur au montant utilisé dans l’exemple.
70% au moins de l’actif du fonds investi en PME Corses : Le Fonds a pour objectif, à hauteur de 70 % minimum de son actif, la constitution d’un portefeuille de 15 participations environ dans des Petites et Moyennes Entreprises cotées et non cotées exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés en Corse. Les participations du Fonds dans les sociétés seront prises par le biais d’actions ordinaires ou de préférence (min. 40% du fonds), d'avances en compte courant et d’obligations convertibles en titres de capital des sociétés concernées, principalement dans le cadre d’opérations de capital développement et de transmission/LBO. Les entreprises seront sélectionnées sur des critères de maturité, rentabilité et de perspectives de croissance. Les actions de préférence pourront conférer un droit privilégié par rapport aux autres actions sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle). Le Fonds n’investira pas en revanche dans des actions de préférence bénéficiant de droits (financiers ou politiques) inférieurs à ceux dont bénéficient les actions ordinaires du même émetteur, ni dans des actions de préférence qui pourraient être de nature à plafonner et/ou limiter la performance. Ce plafonnement pourra néanmoins résulter des pactes d’actionnaires. (cf. ci-dessus).
Entre 0% et 100% d’investissement en obligations convertibles : L’obligation convertible : UN PROFIL RENDEMENT/RISQUE DE TYPE OBLIGATAIRE OU ACTION. Les investissements sous forme d’obligations convertibles sont rémunérés le plus souvent par des versements d’intérêts et/ou de principal, sur une période de 36 mois à 7 ans. La rémunération demandée est proportionnellement supérieure à celle d’une obligation d’Etat, eu égard au risque pris dans des sociétés dont la solidité financière présente un aléa. Ces coupons sont complétés d’une prime de non conversion, si la société de gestion choisit de ne pas convertir l’obligation. En cas de conversion, le risque devient celui d’une action, avec à la clé une plus-value potentielle ou un risque de perte en capital. Le paiement des intérêts et/ou de principal n’est pas garanti et dépend de la santé financière de l’entreprise.
Une gestion active de la partie non soumise aux quotas : La partie du Fonds non investie en Corse et les fonds en attente d'investissement sont placés sur des supports diversifiés, à savoir des OPCVM ou FIA monétaires, obligataires, actions et diversifiés ainsi qu'en obligations d’entreprises, billets de trésorerie, certificats de dépôt, bons du Trésor et titres analogues émis dans les pays de la zone Euro. Ces supports pourront représenter jusqu’à 100% de l’actif du Fonds pendant la période d’investissement.
Une équipe spécialisée dans le capital investissement corse : Son réseau Corse, tissé auprès de dirigeants d’entreprises, de conseillers en gestion de patrimoine, d’avocats, d’experts-comptables et de confrères permet à l’équipe de gestion de Vatel Capital l’accès à un panel qualifié de cibles d’investissement. Plus de 1200 entreprises insulaires satisfont les critères d’investissement du FIP Kallisté Capital N°10. L’équipe de Vatel Capital va régulièrement à leur rencontre afin d’identifier et d’accompagner leurs besoins développements. L’équipe de Vatel a ainsi l’expérience de la constitution de portefeuilles diversifiés représentant plus d'une trentaine de participations en Corse.
SANTE & DEPENDANCE Avec un habitant sur quatre âgé de plus de 60 ans, la Corse est la 2ème région la plus âgée de France. Cette situation crée un véritable besoin de prise en charge des personnes âgées dépendantes qui n’est que partiellement couvert. Les projections de population Corse à horizon 2040 laissent entrevoir une modification substantielle de la structure par âge : le rapport entre la population des 65 ans ou plus et celle, en âge de travailler, des 15-64 ans passerait de 31% en 2009 à 60% en 2040 (contre 48% en France de province). Mécaniquement, la part des actifs se réduira et se poseront alors de nouveaux enjeux, qui mobiliseront sûrement de nouveaux moteurs de croissance en lien avec le troisième âge (source : Insee).
Dans ce domaine, les FIP Corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de trois EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). Comme tous les secteurs d’activités, le secteur de la santé présente des aléas.
ENERGIES RENOUVELABLES Les énergies renouvelables (hydraulique, éolien, photovoltaïque, biomasse) constituent, en complément de la production thermique classique et de l’interconnexion avec la Sardaigne, un pilier du mix énergétique de la Corse. A horizon 2025, La Corse sera l'une des régions de France dont le taux de satisfaction des besoins électriques par les énergies renouvelables sera le plus élevé. La contribution des ENR sera à cet effet nettement supérieure à l'objectif européen (21 %) et à la moyenne française actuelle (15 %) (source : Gecodia, 2012).
Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : développement, service d’installation et maintenance de centrales photovoltaïques au sol et sur toitures agricoles et industrielles.
Comme tous les secteurs d’activités, les énergies renouvelables présentent des aléas.
TOURISME La Corse dispose d'un patrimoine naturel remarquable. Ses 1000 kilomètres de côtes la prédisposent à un tourisme estival. Les hôtels et camping corses ont enregistré en 2013 une fréquentation cumulée de 7 millions de nuitées. L'objectif consiste à étaler l'activité dans le temps en proposant une offre de séjours hors saison (tourisme d’affaires, congrès, remise en forme et golf) et à développer l'offre de l'île en hôtels de catégorie supérieure répondant à la charte du label « Qualité Corse ».
Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : résidence de tourisme, locations saisonnières, camping et hôtellerie.
Comme tous les secteurs d’activités, le tourisme présente des aléas.
SERVICE AUX ENTREPRISES Le secteur des services aux entreprises (tertiaire marchand) est en plein essor en Corse : sa croissance annuelle moyenne atteint 2,6 % , soit 1,6 point de plus que la moyenne nationale (Source : Insee 2014). Il regroupe les activités de conseils et d'assistance, qui comportent souvent une composante technologique (informatique, ingénierie) et les services aux entreprises dits « opérationnels » (location, fourniture de personnel, nettoyage, sécurité).
Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : Informatique, communication. Comme tous les secteurs d’activités, les services aux entreprises présentent des aléas.
AGROALIMENTAIRE Première activité industrielle de Corse, l’industrie agroalimentaire connaît un fort développement axé sur la recherche de nouveaux débouchés à l’export et l’amélioration de la rentabilité via la modernisation de l’outil de production.
Dans ce domaine, les FIP corses de Vatel Capital ont déjà participé au développement de PME dans les secteurs suivants : boulangerie industrielle, aquaculture.
Comme tous les secteurs d’activités, le secteur agro-alimentaire présente des aléas.
La croissance passée de ces secteurs n’est pas synonyme de croissance des PME qui seront retenues et de manière générale, la croissance passée ne préjuge pas de la croissance future ni de la performance.
Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre : - le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son règlement ; - et le montant des souscriptions initiales totales. Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM.
Frais FIP Corse - Kalliste 10 L'AMF attire votre attention sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée maximale de dix années, soit jusqu’au 31 décembre 2027 au plus tard, sauf cas de déblocage anticipé prévus dans le règlement. Le fonds d'investissement de proximité, catégorie de fonds commun de placement à risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers. Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d'investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque » du document « Informations clés pour l’investisseur ». Enfin, l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle. Au 1er juillet 2017, la part de l’actif investie dans des entreprises éligibles aux FIP gérés par Vatel Capital est la suivante :
Enfin, les réductions d'impôt issues de FIP Corse sous soumis au plafonnement des niches fiscales
Pour en savoir plus, rendez vous sur la rubrique dédiée au FIP Corse sur le site du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP )
