PROCESSUS D'INVESTISSEMENT ANNÉES 1 À 5,5* : Le FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N°2 acquiert principalement des titres de PME non cotées
A PARTIR DE L’ANNÉE 5,5* : Le Fonds prépare la cession des investissements et perçoit les produits des PME sous-jacentes en vue de sa liquidation.
* 7,5 en cas de prorogation de la durée de vie du Fonds de 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion. Les avoirs de l’investisseur sont bloqués pendant 6,5 ans à partir de la constitution du Fonds (durée pouvant aller jusqu’à 8,5 ans en cas de prorogation du Fonds).
TRANSACTIONS TYPES Le Fonds investira dans plusieurs PME issues de secteurs diversifiés incarnant le Savoir-Faire français. Ces PME auront pour vocation d’exploiter notamment des :
Aligner les intérêts des souscripteurs avec ceux de l’équipe de gestion EXTENDAM a souhaité prendre un engagement fort en matière d’intéressement à la performance du Fonds en mettant en place une clause d’attribution prioritaire de la performance au profit des souscripteurs. En effet, EXTENDAM ne pourra prétendre à sa quote-part de la performance soit 20% maximum des plus-values si les souscripteurs ne perçoivent pas, au terme de la durée de vie du Fonds, au moins 1,20 fois le montant de leur souscription. Cet intéressement est conditionné à la souscription de parts spécifiques par l’équipe de gestion à hauteur de 0,25 % minimum du montant total des souscriptions.
AVERTISSEMENT L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que votre argent est bloqué pendant une durée de 6,5 ans, prorogeable de 2 fois un an sur décision de la société de gestion, soit une durée pouvant aller jusqu’à 8,5 ans. Le fonds d’investissement de proximité est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce fonds d’investissement de proximité décrits à la rubrique « profil de risque du Fonds » du Règlement.
Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Les avantages fiscaux sont acquis en contrepartie de risques et contraintes, en particulier un risque de perte en capital, et une durée de blocage des parts de 6,5 ans, prorogeable 2 fois un an sur décision de la société de gestion, soit jusqu’au 31/12/2023 maximum. Avant toute souscription, vous devez prendre connaissance des facteurs de risques décrits à la rubrique « Profil de risque et de rendement » du DICI.
Les principaux risques associés à un investissement dans le FIP PATRIMOINE CAPITAL FRANCE N°2 sont les risques de perte en capital et de liquidité .
Les avantages fiscaux sont présentés en l’état actuel de la réglementation fiscale applicable, qui peut être modifiée ultérieurement. L’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la Société de Gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous le détiendrez et de votre situation individuelle.
Les principaux risques associés à un investissement dans un Fonds d’Investissement de Proximité sont :Risque de perte en capital : le Fonds a vocation à financer en fonds propres (actions) et quasi fonds propres (obligations convertibles notamment) des entreprises. L’investisseur doit être conscient qu’un investissement dans le Fonds comporte un risque de perte en capital. L’investisseur est averti que son capital n’est pas garanti et peut ne pas lui être restitué ou ne l’être que partiellement.Risque de liquidité : le risque de liquidité mesure la difficulté que pourrait avoir le Fonds à céder certains actifs cibles ou sa participation dans les PME dans un délai court pour faire face à la nécessité de mobiliser de la trésorerie ou à une baisse de leur valeur de marché.Risque lié à l’estimation de la valeur des sociétés du portefeuille : les sociétés du portefeuille font l’objet d’évaluations selon la règle de la juste valeur. Malgré la prudence et le soin apportés à ces évaluations, la valeur liquidative est susceptible de ne pas refléter la valeur exacte du portefeuille.Risque lié à la gestion discrétionnaire : le style de gestion pratiqué par le Fonds repose sur l’anticipation de l’évolution des différents marchés sur lesquels les PME seront engagées. Il existe un risque que le Fonds ne soit pas investi à tout moment dans les PME les plus performantes. La performance du Fonds peut donc être inférieure à l’objectif de gestion.L’ensemble des autres risques (risque actions, risque de crédit, risque de taux, risque lié au niveau de frais,…) est mentionné dans le Règlement du Fonds.
FRAIS FIP Patrimoine capital France n°2 - Frais [1] Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur au moment de sa souscription. Ils sont versés au distributeur pour sa prestation de distribution des parts du Fonds. Il n’y a pas de droits de sortie.
Le Taux de Frais Annuel Moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :
FIP Patrimoine capital France n°2 - Part investies 1. le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du Fonds, y compris prorogations, telle qu’elle est prévue dans son Règlement ;
[1] Calculé d’après les comptes arrêtés au 30 juin 2014, selon la méthode définie à l’article R. 214-65 du Code monétaire et financier.
Extendam
