LA REDUCTION D'IMPOT MALRAUX APPLICABLE A LA SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 9
La loi Malraux permet à l'investisseur de bénéficier d'une réduction d'impôt* sur le revenu calculée au de taux 30% du montant affecté au financement des travaux pour réhabilitation d'immeubles situés en secteur sauvegardé dans la limite de 100 000 euros par an, soit 67% de la souscription nette des frais de collecte.
Ainsi, la souscription de part de SCPI Malraux permet de bénéficier d'une réduction d'impôt de 18% du montant investi au titre de l'année en cours, en contrepartie d'un engagement de conservation des parts d'une durée de 9 ans courant à compter de la mise en location du dernier immeuble. Cette réduction est imputable en totalité sur l'impôt dû sans qu'il soit nécessaire d'attendre l'achèvement des travaux.
Le délai de détention des parts est estimé à 15 ans à compter de la date de souscription. Au terme de cette période, la SCPI sera dissoute et l'ensemble du patrimoine fera l'objet d'un programme de cession. Le produit de la liquidation sera réparti entre les associés au prorata de leurs droits sociaux.
Ce n'est qu'après une période estimée à 3 années à compter de la fin de la souscription, période nécessaire à la réalisation de la collecte, l'aquisition des immeubles et la réalisation des travaux, que les immeubles rénovés seront loués et devront générer des loyers. Par la suite, si les résultats de la SCPI le permettent, le versement d'acomptes sur dividendes pourra être envisagé sur décision de l'assemblée générale.
* : Application du régime fiscal “Malraux“ (article 199-tervicies du Code Général des Impôts)
A SAVOIR
Le dispositif est cumulable avec les dispositifs fiscaux en vigueur sans limite au plafonnement des niches fiscales.
Il s'agit d'un investissement à long terme où les parts doivent êtres conservées pendant une durée minimum de 9 ans à compter de dernière mise en location.
En cas de financement à crédit des parts souscrites, les intérêts d'emprunts seront déductibles des revenus fonciers.
CARACTERISTIQUES DE LA SCPI MALRAUX PIERRE INVESTISSEMENT 9
Dispositif fiscal de référence : dispositif “Malraux”
Capital Social Statutaire : 40 000 000 €
Fiscalité : Dispositif Malraux (voir onglet fiscalité)
Patrimoine immobilier : Les acquisitions et restaurations effectuées par la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 9 concerneront exclusivement des immeubles situés en secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé, pouvant disposer de locaux commerciaux en pied d'immeuble.
Revenus fonciers potentiels : Si les résultats de la SCPI le permettent, la société de gestion soumettra à l'approbation de l'assemblée générale des associés un plan de distribution de dividendes.
Durée de la SCPI : 15 ans à compter du jour de son immatriculation
Prix de souscription : 1 000 € (nominal 800 € + prime d'émission 200 €)
Frais : Commission de souscription : 12% TTC qui supporte :
- 10,80% TTI de frais de collecte et 1,00% HT soit 1,20 TTC de frais de recherche et d'investissement
- Commission de gestion annuelle : 10% HT soit 12% TTC des produits locatifs hors taxes encaissés.
Limite de souscription : Minimum 10 parts, Maximum 167 parts.
Durée de détention des parts : Les parts devront être conservées pendant une durée minimale de 9 ans, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu'elle court à compter de la mise en location, par la SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ 15 ans à compter de la date de souscription.
Gestion de la SCPI : Inter Gestion SA, Société de gestion de portefeuille
Commercialisation : Intergestion Diffusion
Procédure de souscription :
- Bulletin de souscription
- Copie de la pièce d'identité du soucripteur*
- RIB (pour le versement des dividendes)
- Justificatif de domicile*
- Réglement à l'ordre de la SCPI "Pierre investissement 9"
- Fiche de connaissance client
- Déclaration d'origine des fonds + justificatif d'origine des fonds
* pour les personnes morales, joindre un extrait KBIS datant au plus de 3 mois et des statuts certifiés conformes.
FACTEURS DE RISQUE DE LA SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 9
En investissant dans des parts d’une SCPI de type “Malraux”, le souscripteur doit tenir compte des éléments et risques suivants :
- Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale.
- La SCPI comporte un risque en perte de capital.
- Il s'agit d'un placement à long terme : pour conserver les avantages fiscaux accordés par la loi vous devez conserver vos parts pendant une période d'une durée minimale de 9 ans courant à compter de la mise en location du dernier des immeubles acquis au moyen de votre souscription.
- La liquidité du placement sera très limitée. L'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. En pratique, les souscripteurs ne pourront donc retrouver la disposition des sommes investies qu'au terme de la durée de la société fixée à 15 ans. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
- Il est rappelé que la SCPI appartient à la catégorie des FIA (Fonds d'Investissements Alternatifs).
- Votre argent sera principalement investi dans des biens immobiliers sélectionnés par la société de gestion. Ces biens connaîtront les évolutions et alés du marché. Au delà des avantages fiscaux mentionnés plus haut, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI MALRAUX est de manière générale fonction :
- Des éventuels dividendes qui vous seraient versés. Ceux-ci dépendront des conditions d'exploitation des immeubles, notamment de la date de mise en location et du niveau des loyers. La première distribution de revenus ne peut raisonnablement être envisagée qu'à compter du premier semestre 2018, à l'issue de la période consacrée à l'acquisition et à la restauration des immeubles.
- Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Le produit de la liquidation dépendra des conditions de la cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l'immobilier d'habitation lors de la cession. Le capital investi n'est pas garanti.
- Vous devrez veiller à prendre en compte chaque année le plafonnement à 100 000 euros par foyer fiscal de la base de calcul de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 tervicies du code général des impôts. Cette limite est globale et s'apprécie en tenant compte du titre d'une même année de l'ensemble des dépenses ouvrant droit à réduction d'impôt effectuées par le soucripteur.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE LA SCPI MALRAUX PIERRE INVESTISSEMENT 9
- La SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 9 a pour objet l'acquisition, la restauration et la gestion d'un patrimoine immobilier résidentiel dans le cadre de la loi Malraux.
- La SCPI procédera à la sélection d'immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé et dont la restauration aura été déclarée d'utilité publique ou prévue par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé.
LOCALISATION DES INVESTISSEMENTS
Au delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront sélectionnés pour le potentiel de valorisation attaché à leur localisation en centre ville dans les agglomérations régionales où la demande locative est positive (activité économique, tendances démographiques et migratoires entre autres critères).
