Depuis le 20/12/2019, une clarification du Bofip est venue apporter un intérêt supplémentaire aux contrats de capitalisation dans le cadre des projets de transmission.
Si en matière de successions, les atouts de l'assurance vie sont bien connus, ceux des contrats de capitalisation le sont moins.
Or, suite à une modification du 20 décembre 2019, l'administration est venue clarifier le traitement des plus values dans le cadre d'une transmission à titre gratuit (que ce soit dans le cadre d'une donation ou d'une succession).
Dorénavant, il est bien indiqué que les plus-values sont purgées lors de la transmission d'un contrat de capitalisation.
En matière de stratégie de transmission, les contrats de capitalisation prennent ainsi toute leur place en complément d'une stratégie à base d'assurance vie.
A noter : La fiscalité des contrats Luxembourgeois étant la même que celle des contrats Français, les contrats de capitalisation Luxembourgois sont concernés au même titre que les contrats de capitalisation Français.