Marge de solvabilité / Ratio de solvabilité

Vous vous interrogez sur la solidité de votre assureur ?
Vous pensez pour cela vous appuyer uniquement sur la marge de solvabilité ?
Nous allons voir que tout n'est pas si simple.

POURQUOI UNE MARGE DE SOLVABILITE ?

Réponse : Pour assurer la solvabilité des assureurs, éviter tout risque de faillite et in fine assurer la stabilité du système financier.

Comment ? Avec Solvabilité 2 (le nouveau régime prudentiel qui s'applique depuis le 1er janvier 2016 aux entreprises d'assurance et de réassurance européennes), les assureurs doivent respecter des règles prudentielles qui leurs imposent d'ajuster leurs fonds propres à des niveaux qui soient en phase avec les risques auxquels ils sont confrontés. Ainsi, ils doivent justifier d'un capital minimum appelé marge de solvabilité destiné à garantir leurs engagements vis-à-vis des assurés et à leur permettre de faire face aux aléas liés à leur activité d'assureur.

assurance vie luxembourg - securite - conseil
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TAUX DE COUVERTURE / MARGE DE SOLVABILITE / RATIO DE SOLVABILITE / PROVISIONS MATHEMATIQUES, ...

Voici quelques définitions pour mieux comprendre ce qui se cache derrière ces termes souvent employés, rarement expliqués.

Taux de couverture de la marge de solvabilité (ou marge de solvabilité sur fonds propres) : il est égal au rapport entre la marge de solvabilité effective de l'assureur et l’exigence minimale de marge de solvabilité (calculée sur la base de ses engagements et des risques qu'il doit couvrir). Exemple : pour un assureur dont la marge de solvabilité effective est deux fois supérieure au minimum requis (l'exigence de marge de solvabilité), le taux de couverture de la marge de solvabilité (on parle aussi de "ratio de solvabilité" ou par abréviation de "marge de solvabilité") sera de 200%.

L’exigence de marge de solvabilité :

Avant Solvabilité II / Solvency II (c.a.d. avant le 1er Janvier 2016), l'exigence de marge de solvabilité correspondait en assurance vie à un pourcentage des provisions mathématiques (en l'occurrence 4% des provisions mathématiques des encours sur les fonds en euros et 1% pour les encours en unités de compte) auquel s’ajoutait un pourcentage des capitaux décès couverts (garantie souvent associée aux contrats d'assurance-vie). En assurance non-vie, l'exigence de marge de solvabilité correspondait à un pourcentage fonction du niveau des primes et du niveau des sinistres.

Depuis Solvabilité II (c.a.d. depuis le 1er janvier 2016), les règles de détermination de l'exigence de marge de solvabilité sont beaucoup plus complexes. Elles s'inspirent de ce qui a été mis en place dans les banques avec Bâle II et visent à quantifier l'ensemble des risques à leur véritable valeur. Des risques qui peuvent être assurantiels, des risques de marché  ou encore des risques opérationnels. Vous trouverez le détail des modalités sur le site de l'ACPR.

Les conséquences de la mise en place de cette nouvelle norme prudentielle ? Une réallocation des fonds euros des assureurs vers des actifs moins risqués mais également moins rémunérateurs (avec comme corolaire une baisse des performances des fonds euros). L'objectif pour les assureurs : limiter les besoins en fonds propres à mettre en face de ces risques (risques associés aux fonds euros).

A quoi correspondent les Provisions mathématiques ?  Elles correspondent à l'ensemble des primes nettes de frais encaissées par l'assureur majorées des intérêts.

LES COMPOSANTES DE LA MARGE DE SOLVABILITE

La marge de solvabilité est constituée des éléments suivants :

1 - Les fonds propres de l'assureur (constitués du capital social apporté par les actionnaires, des bénéfices mis en réserve au fil des années et des plus ou moins values latentes).

2 - 70% de la PPB (Provision pour Participation aux Bénéfices) peut également être intégrée de manière exceptionnelle dans la marge de solvabilité après autorisation de l'ACPR. C'est possible depuis la publication de l'arrêté du Journal Officiel du 28 décembre 2019 et dans des conditions exceptionnelles bien précises (cas où un assureur se trouve dans une situation inconfortable en matière de ratios prudentiels). Ce décret a été publié dans un contexte de taux bas susceptible de poser des problèmes à certains assureurs . Cette PPB des fonds euros permet en effet aux assureurs de mettre en réserve une partie des bénéfices financiers et techniques des fonds euros. Cette PPB devant être redistribuée aux assurés de l'assureur dans les 8 ans, elle est présumée appartenir aux assurés et pas à l'assureur. C'est pourquoi l'intégration de la PPB à la marge de solvabilité est limitée à des cas bien précis. Cette PPB intégrée à la marge de solvabilité devant être restituée dans les huit ans, l'assureur ne pourra pas se verser de dividendes tant que les montants en question n'auront pas été restitués. Notez que ces dernières années, les assureurs ont dans une très large majorité régulièrement augmenté leurs réserves en PPB. Notez enfin que cette pratique est tolérée (et répandue) en Allemagne, ceci sans les conditions drastiques imposées en France, de sorte que les ratios de solvabilité Outre-Rhin ressortent artificiellement nettement plus élevés que ceux des assureurs Français.

ANALYSE DE LA MARGE DE SOLVABILITE

Si tous les assureurs Français respectent cette marge de solvabilité, les écarts sont importants entre les différents assureurs (la différence pouvant aller du simple au triple). Par ailleurs, le ratio de solvabilité n'est pas représentatif à lui seul de la solidité d'un assureur. D'autres données sont à analyser :

Tout d'abord, la nature des actifs détenus par les fonds euros de l'assureur qui impactent sa solidité effective. En effet, toutes les classes d'actifs ne sont pas sensibles de la même manière aux différents évènements de marché. Selon vos propres convictions, vous pouvez donc penser que certains fonds euros réagiront mieux que d'autres à certains évènements de marché.

La structure capitalistique : s'agit-il d'un groupe autonome ou est-ce une filiale d'un groupe (bancaire ou assurance) bien plus gros ? Auquel cas, il s'agira également de s'intéresser à la solidité de la société mère. En effet, dans de tels cas, les sociétés mères (souvent des Banques) tâcheront parfois d'immobiliser le minimum de capital dans la filiale Assurance en n'apportant en marge de solvabilité effective qu'un peu plus que ce qui est nécessaire et en gardant en fonds propres les sommes en question afin d'améliorer ses propres ratios de solvabilité. Cependant, en cas de besoin, la société mère viendra apporter le complément dont la filiale Assurance a besoin pour respecter l'exigence de marge de solvabilité (elles le feront d'abord parce que les activités assurantielles sont des activités rentables pour les banques, ensuite pour une question d'image de marque). A contrario, une société indépendante ne pourra compter que sur ses propres forces et devra de ce fait disposer d'une marge de solvabilité effective plus importante.

Les performances intrinsèques de l'assureur (capacité à dégager des bénéfices et donc à améliorer ses fonds propres).

Enfin, les notations par les agences de notation Standard & Poor's, Fitch Ratings, Moody's (lesquelles procèdent à des analyses approfondies des assureurs et de leurs perspectives à moyen et long terme). N'hésitez pas à contacter Astyrian Patrimoine pour en savoir plus.

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