La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée en 2014 a largement modifié les normes de construction et le code de l'urbanisme.
Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme (PLU) est lui entré en vigueur le 1er janvier 2016.
En matière d'urbanisme, la loi ALUR a notamment mis fin aux plans d’occupation des sols (POS) pour encourager les collectivités à se doter d’un plan local d’urbanisme (PLU), lesquels existaient déjà mais sont sortis renforcés. L'article 135 de la loi ALUR précise ainsi comment passer de plans d'occupation des sols (POS) à des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Elle a également renforcé le poids des intercommunalités avec notamment la promotion des PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal).
Les principales nouveautés en matière d'urbanisme (au delà de la suppression des POS) sont :
- La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) au sein des PLU,
- Jusqu’à présent, le PLU pouvait fixer, grâce au coefficient d’occupation du sol (COS), la surface de plancher susceptible d’être construite sur un terrain.
- Le COS est abandonné au profit d’autres règles, telles que le coefficient d’emprise au sol (CES), la hauteur maximum des bâtiments ou encore l’implantation de constructions par rapport aux limites séparatives, ou au domaine public,
À noter : dans toutes les communes où le POS n’aura pas été révisé en PLU au 24 mars 2017, seul le règlement national d’urbanisme (RNU) régira droit de l'urbanisme.
L'équipe Astyrian Patrimoine
