Coup de théâtre dans l'univers de l'assurance-vie. La réponse Bacquet, doctrine ministérielle qui prévalait depuis 2010 lorsqu'un contrat d'assurance-vie était souscrit avec de l’argent commun par l'un des époux ou par un couple se trouvant dans un régime de communauté a été remise en cause par le ministère de Finances et des Comptes Publics.
Le texte de la nouvelle doctrine fiscale "réponse Bacquet"
En effet, mardi 12 Janvier 2016, "Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet datant de 2010).
Depuis 2010, pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.
Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.
Cette mesure bénéficiera à de nombreux épargnants et à leurs successeurs."
Conséquence de la nouvelle doctrine fiscale sur la réponse ministérielle bacquet
Concrètement, avant cette modification, au 1er décès, la masse successorale était augmentée de la moitié de la valeur des contrats d'assurance-vie alimentés avec de l'argent commun. Ceci pouvait amener les héritiers à payer des droits de succession sans forcément pouvoir bénéficier du contrat d'assurance-vie. Tout ce que dit le texte, c'est que désormais, la masse successorale ne sera pas augmentée de la moitié de la valeur de ces contrats lors du 1er décès.
Attention cependant, seule la réponse ministérielle Bacquet (volet fiscal) a été remise en cause par le communiqué du 12 janvier, rien n'avait encore été dit concernant le volet juridique des contrats souscrits avec des fonds communs (réponse ministérielle Proriol) qui sauf avis contraire n'avait pas été remise en cause.
NEWS : La réponse ministérielle Ciot
La réponse ministérielle " Ciot" du 23 Février vient compléter et clarifier les différentes discussions entre experts qui ont suivis le communiqué du 12 Janvier dernier. Bilan : la réponse vient confirmer l’abrogation de la réponse Bacquet dans son ensemble. Ainsi, pour les successions ouvertes à partir de 2016, il n'y aura plus de taxation au 1er décès sur les contrats non dénoués souscrits par le défunt marié avec un régime de communauté. Au second décès, seule la fiscalité de l'assurance-vie sera applicable.
Retrouvez le communiqué de presse original du cabinet de Michel Sapin.
Retrouvez également nos solutions d'assurance vie.
