ASSURANCE VIE SANS FRAIS D'ENTREE

 


PRINCIPAUX ATOUTS DE L’ASSURANCE VIE (communs à l’assurance vie Française et Luxembourgeoise)

    1. Un outil simple et efficace pour gérer votre épargne (choix important de supports d’investissement et flexibilité opérationnelle : versements, versements mensuels, arbitrages, retraits, retraits programmés, avances, etc.)
    2. L'accès à des fonds euros à effet cliquet et garantis en capital (performance allant jusqu'à 4,05 % net de frais de gestion en 2017)
    3. Un outil puissant de transmission (orientation de votre transmission) et d’optimisation de votre transmission (réduction de vos droits de successions)

En résumé, l’assurance vie est un véritable couteau Suisse indispensable à toute stratégie patrimoniale.

 


FISCALITE DE L’ASSURANCE-VIE

Pour les versements et souscriptions réalisés à partir du 27 Septembre 2017

Précédemment, les produits des contrats d’assurance-vie et autres contrats de capitalisation étaient imposables au titre des revenus mobiliers avec deux options fiscales possibles :
- au barème progressif de l'IR + Prélèvements Sociaux (15,5% avant le 01/01/2018, 17,2% depuis)
- au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) + Prélèvements Sociaux

Dorénavant, les produits de l'assurance vie des versements effectués après le 27 septembre 2017 seront soumis au PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) encore appelé "flat tax" dont le taux est de 30%. Notez que ce taux inclut impôt (12,8%) et prélèvements sociaux (17,2%) et est libératoire.

Contrat de 0 à 8 ansContrat de plus de 8 ans
Fiscalité30% sur les plus values répartis de la façon suivante :
- 12,8%  de prélèvements forfaitaires
- 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)
Un taux global de 24,7% pour les versements inférieurs à 150.000€ (resp. 300 000 € pour un couple) répartis de la manière suivante :
- 7,5% de prélèvements forfaitaires
- 17,2% de prélèvements sociaux

Un taux global de 30% pour les versements supérieurs à 150.000€ (resp. 300 000 € pour un couple) :
- 12,8% sur les plus values
- 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS)

Note : L'abattement annuel de 4 600 € pour un célibataire (respectivement de 9 200 € pour un couple) reste valable. Il est cependant appliqué en priorité sur la part taxée à 7,5%.

Les revenus des versements effectués avant le 27 septembre 2017 ne seront pas concernés par cette "flat tax", de même que l’ensemble  des versements postérieurs au 27 septembre 2017 inférieurs à 150 000€  en assurance vie (respectivement 300.000€ pour un couple). Attention, il s’agit là d’un montant par personne (ou par couple) et non par contrat.

La « flat tax » ne s’appliquera donc concrètement que sur les seuls revenus issus des versements effectués à partir du 27 septembre 2017 et ce uniquement pour la part des versements au delà de la limite des 150 000 € par souscripteur (300 000 € pour un couple).

Vous pourrez retrouver le détail de la loi sur le site de LegiFrance.

CONSEQUENCES :

Notez que si cette flat tax est légèrement plus élevée que la fiscalité actuelle pour les contrats de plus de huit ans (30% versus 24,7%), elle s’avère par contre très intéressante les huit premières années si on la compare à la fiscalité actuelle des contrats d’assurance vie (ex : 30% versus 52,2% les 4 premières années). Enfin, rien ne dit que les prélèvements sociaux ne vont pas continuer à augmenter dans les années à venir.

Autre point,  la "flat tax" ne s’applique qu’en cas de rachat (comme c’était le cas auparavant) ; un véritable avantage de l'assurance vie par rapport à un compte titre par exemple.

Enfin, l’assurance vie conserve ses grands principes et avantages :
- Enveloppe hors masse successorale qui n’a pas à respecter les règles successorales standards.
- Dans le cadre des successions, les abattements de 30 500€ (versement après 70 ans) ou 152 500€ (versement avant 70 ans) par bénéficiaire et par assuré sont conservés.
- Les abattements annuels sur la plus-value imposable d'un montant de 4 600 € (pour une personne seule) ou 9 200 € (pour un couple) au bout de 8 ans restent inchangés.

Pour les versements réalisés avant le 27 Septembre 2017

Sauf au niveau du taux des prélèvements sociaux, la fiscalité de ces contrats reste inchangée.

Rappel de la fiscalité sur les plus-values et les intérêts des sommes placées sur un contrat d'assurance-vie

Contrat de 0 à 4 ansContrat de 4 à 8 ansContrat de plus de 8 ans
Au choix :
- Imposition au Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) de 35%
- Impôt sur le revenu (au barème)
Au choix :
- Imposition au PFL de 15%
- Impôt sur le revenu (au barème)
Au choix et après abattement de 4600 € (pour un célibataire) ou 9200 € (pour un couple) :
- Imposition au PFL de 7,5%
- Impôt sur le revenu (au barème)
Auquel il faut rajouter des Prélèvements Sociaux (PS) de 17,2% (depuis le 01/01/2018)

NOS CONSEILS :

Si vous mettez en place un contrat d'assurance vie sans frais d'entrée capable de générer un rendement de 5,2% par an net de frais de gestion et que vous effectuez un rachat partiel chaque année du niveau des intérêts générés, la fiscalité (IR + PS) sera en moyenne de 10,56% des sommes perçues sur  les 8 premières années, soit un niveau d'imposition très faible. Au delà, l'abattement de 4 600 € pour un célibataire (resp. 9 200 € pour un couple) viendra encore améliorer ce ratio. L'explication de ce faible taux d'imposition vient du fait que les premières années, l'essentiel des retraits est constitué des sommes versées à l'origine (la part d'intérêt étant extrêmement réduite). Plus les années passent, plus la part des intérêts augmente mais après 8 ans, la fiscalité baisse également avec l'abattement.

Conclusion : s'interdire de changer de contrat d'assurance vie n'est pas toujours pertinent dès lors que le contrat retenu est en mesure de générer des performances supérieures (soit parce qu'il contient un fonds euros performant, soit parce que le contrat permet d'accéder à des supports inaccessible autrement). Vous souhaitez réaliser des simulations ? N'hésitez pas à nous laisser vos coordonnées !

Prénom*

Nom*

Email*

Téléphone*

Message


TRANSMISSION/SUCCESSION ET ASSURANCE VIE

De manière générale, en matière de transmission & succession, l’assurance vie peut être vue comme un outil permettant :

- De sortir une partie de votre patrimoine des contraintes successorales classiques
- De réduire la fiscalité des droits de succession

1 - L’assurance vie : un outil pour sortir une partie de votre patrimoine de l’actif successoral et l’orienter comme bon vous semble

En effet, selon les articles L 132-12 et 13 du code des assurances, les sommes investies dans un contrat d’assurance vie sans frais d'entrée ne sont pas prises en compte pour le calcul de l’actif successoral visant à définir les droits des héritiers.

« Le capital ou la rente payable au décès de l’assuré à un bénéficiaire désigné ne sont pas soumis aux règles de rapport à succession ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant. Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés. »

Ainsi le contrat d’assurance vie peut être utilisé pour favoriser un héritier plutôt qu’un autre ou encore même transmettre une partie de son patrimoine à un bénéficiaire qui n’aurait pas eu la qualité d’héritier en cas de succession (ex : ami(e)s, concubin(e), association…).

Il est donc ainsi possible de transmettre une partie de votre patrimoine hors succession (c.a.d. de déroger aux règles successorales habituelles) et ce dans un cadre fiscal particulièrement intéressant (voir chapitre ci-dessous dédié à la fiscalité des contrats d’assurance vie dans le cadre d’une transmission). Attention cependant à ne pas dépasser certaines limites.

NOS CONSEILS :

Attention à ne pas verser des sommes déraisonnables sur un contrat d’assurance vie dont les bénéficiaires ne sont pas vos héritiers. En effet, il existe une notion de « primes manifestement exagérées » susceptible d’engendrer la requalification du contrat d’assurance vie.

Attention également à la rédaction du contenu de la clause bénéficiaire du contrat. Il est important d’y accorder un soin particulier afin de vous assurer que vos souhaits seront parfaitement respectés en cas de décès. Il est préférable à cet effet de s’entourer de professionnels.

Etant au fait de la jurisprudence, notre équipe d’experts saura vous accompagner pour répondre à vos besoins les plus précis, éviter les écueils et assurer la bonne mise en œuvre de vos souhaits.

Prénom*

Nom*

Email*

Téléphone*

Message

2 - L’assurance vie : un outil pour réduire les droits de succession

A la souscription du contrat, ou plus tard dans la vie du contrat, l’assuré désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui auront vocation à hériter des sommes présentes sur le compte, uniquement en cas de décès, et selon les modalités que l’assuré aura lui-même prévues.

Le bénéficiaire du contrat héritera alors des sommes avec un traitement fiscal très privilégié sur le plan successoral.

Pour les contrats récents (souscrits après 1998), l’avantage fiscal diffèrera en fonction de l’âge de l’assuré au moment où ce dernier effectue ses versements. Il sera alors nécessaire de distinguer deux cas :

a. Traitement fiscal successoral des sommes versées avant 70 ans

En cas de décès de l'assuré, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) sans fiscalité jusqu'à un certain plafond. Votre contrat d'assurance-vie ne rentrera pas dans l'assiette taxable calculée par le Notaire (actif successoral).

En effet, un abattement de 152.500 euros s'applique par bénéficiaire pour les versements effectués au sein de votre assurance-vie avant 70 ans. Par exemple, si le contrat affiche un montant de 450.000 euros et que 3 bénéficiaires ont été désignés, ils toucheront chacun 150.000 euros sans payer d'impôt. Au-delà de l'abattement, la taxation sera de 20% ou 31,25% (au-delà de 700 000 €).

b. Traitement fiscal successoral des sommes versées Après 70 ans

Pour les versements opérés après 70 ans, un abattement tous bénéficiaires confondus de 30.500 euros s'applique. Le barème des droits de succession s'applique au delà.

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux sur la plus-value sont dus (pour la partie Unités de compte UC, puisque sur la partie fonds en euros sécurisé, ils sont dorénavant prélevés au fil de l'eau).

Si vous détenez de très vieux contrats (souscrits avant le 20/11/1991) ou des contrats postérieurs mais dont les primes ont été versées avant le 13/10/1998, il peut être pertinent d'exploiter la fiscalité particulière de ces vieux contrats.

Vous retrouverez ci-dessous un tableau récapitulatif.

Fiscalite transmission assurance-vie
Fiscalite transmission assurance-vie

Des techniques d’ingénierie patrimoniale permettront d’augmenter d’autant plus la portée des avantages fiscaux de l’assurance vie. Au delà de l'avantage fiscal, il convient surtout d'identifier l'objectif (en terme de performance et de transmission) afin de déterminer la meilleure solution.

Vous souhaitez prendre contact avec un de nos ingénieurs patrimoniaux pour en savoir plus ?

Prénom*

Nom*

Email*

Téléphone*

Message


LA LOI SAPIN 2 : QUELLES CONSEQUENCES ?

Loi sapin 2 - Quelles conséquences

Globalement, l’article 21 bis (devenu l'article 49) de la loi Sapin 2 (définitivement adoptée à l'Assemblée Nationale le 08/11/2016 en seconde lecture et définitivement approuvée par le conseil constitutionnel le 10/12/2016) autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), instance de supervision financière créée en 2013 et présidée par le Ministre des Finances, à mettre en place sur les contrats d’assurance vie Français d’un assureur majeur voire sur plusieurs assureurs (c.a.d. à un niveau macro prudentiel) ce que l’ACPR (l’Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution) est déjà habilitée à faire depuis 2010 (loi Lagarde) sur une société d'assurance (à un niveau micro prudentiel), à savoir la possibilité de geler les opérations (retraits, arbitrages, versement).

Cette possibilité donnée au HCSF est normalement limitée à un contexte de crise systémique et ne peut être mis en place que sur proposition du Président de l’ACPR et après avis du collège de supervision de l’ACPR. Si le mécanisme devait être mis en place, les retraits pourraient être suspendus ou limités pour une durée maximale de 3 mois, renouvelable une fois (la durée maximale totale étant limitée à 6 mois).

Notez que ces dispositions d’exception reflètent ce qui existe déjà pour le secteur bancaire pour lequel le HCSF est déjà habilité à prendre des décisions exceptionnelles du même ordre.

En complément, toujours sur proposition de l'ACPR, le HCSF aura la possibilité d’intervenir sur le niveau de rémunération des fonds euros d’un assureur (si il considère que la rémunération versée engendre un risque pour l’assureur). L'instance fera notamment attention aux assureurs qui ont pour habitude de puiser dans leurs réserves pour délivrer une performance sur leurs fonds euros supérieure au rendement interne des actifs sous-jacents.

Notez que l'objectif est avant tout de protéger le système et les assurés en limitant les impacts d'une crise majeure (limitation des mouvements massifs qui seraient nuisibles au système et aux assurés, prise de temps et de recul pour trouver les bonnes solutions sans précipitation).

A noter : Cette possibilité ne concerne pas les contrats d’assurance vie Luxembourgeois proposés par nos partenaires assureurs Luxembourgeois (seule exception : les fonds en euro luxembourgeois en cas de réassurance auprès d'une maison mère en France).

NOS CONSEILS :

Les assureurs Français étant solides (notamment depuis le renforcement de leurs fonds propres ces dernières années), le risque est très faible de voir le HCSF utiliser l’une de ces armes dans les mois qui viennent. Reste qu’il conviendra de rester attentif aux prochaines réactions de l’ACPR et du HCSF et à la solidité des assureurs.

Il s'agit au demeurant d'un véritable outil permettant d'éviter la chute du système (chute qui ne se limiterait pas aux seules Frontières Françaises). Même si elle anxiogène, l'initiative est donc louable et bénéfique pour les différents acteurs.

Si vous appréhendez malgré tout une intervention de la part des autorités (ce à quoi nous ne croyons pas dans les conditions actuelles), la meilleure solution si vous disposez d'actifs importants en assurance-vie consiste cependant à investir une partie de votre épargne dans un contrat d’assurance vie Luxembourgeois (lesquels, en complément d’autres intérêts, ne sont pas touchés par cette mesure).

Vous souhaitez en savoir plus sur les contrats d’assurance vie Luxembourgeois, les assureurs Luxembourgeois, leurs atouts, les contrats, etc. Laissez-nous vos coordonnées pour organiser un rendez-vous ensemble.

POURQUOI PASSER PAR ASTYRIAN PATRIMOINE POUR VOTRE ASSURANCE VIE ?

Vous vous posez des questions sur l'assurance vie (qu'il s'agisse de contrats Français ou Luxembourgeois) ? L'équipe Astyrian Patrimoine répondra aux questions que vous vous posez !

Notre positionnement ? Formés à la gestion de fortune à l'ESCP Europe, nous sélectionnons en toute objectivité les contrats répondant le mieux à vos objectifs et nous vous les proposons systématiquement avec les frais les plus bas du marché (pas de frais d'entrée* à la souscription et les frais de gestion les plus bas possible).

Avec Astyrian Patrimoine, vous bénéficiez en complément d'une vision consolidée de votre patrimoine et de vos contrats (accessibles par Internet) afin de suivre dans la durée l'évolution de vos contrats et la pertinence de nos conseils.

Prénom*

Nom*

Email*

Téléphone*

Message

Logo
Conseiller en gestion de patrimoine
29/10/2016
Astyrian Patrimoine

Créateur de valeur

Share This