Un contrat de capitalisation, qu'il soit Luxembourgeois ou Français, est une déclinaison d'un contrat d'assurance-vie classique. Il bénéficie donc la plupart du temps des mêmes possibilités de gestion et des mêmes supports d'investissement.
Pour les personnes physiques, en matière d'imposition, ces contrats bénéficient des mêmes avantages que l'assurance vie en ce qui concerne la fiscalité sur les revenus.
En matière de droits de successions, les deux solutions (assurance vie et contrat de capitalisation) diffèrent totalement. Avec le contrat de capitalisation, pas de clause bénéficiaire, ni de possibilité de sortir l'actif de l'assiette de l'actif successoral.
Les contrats de capitalisation bénéficient par contre d'autres avantages :
- Ces contrats sont accessibles aux personnes morales (sous conditions) avec dans ce cas également une fiscalité avantageuse par rapport à d'autres solutions destinées aux trésoreries d'entreprises comme les comptes titres grâce à la notion de TME (taux moyen d’emprunt d’Etat à long terme) appliquée aux contrats de capitalisation détenus par des personnes morales.
- Ces contrats sont démembrables, ce qui peut s'avérer très intéressant en matière de transmission en complément d'une stratégie à base d'assurance vie. La nue propriété pouvant être donnée de son vivant, le contrat perdure après le décès du souscripteur et est dans ce cas transmis sans aucune fiscalité au moment du décès. Enfin, le contrat conserve son antériorité fiscale en matière d'IFI comme en matière d'Impôt sur le Revenu.
- Suite à une clarification du BOFIP en date du 20/12/2019 (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20191220 - paragraphe 225), les plus-values sont désormais purgées lors de la transmission du contrat, que ce soit dans le cadre d'une donation comme dans le cadre d'une succession. Par conséquent, seuls les gains accumulés après la donation ou la succession sont imposables à l'IR et aux PS en cas de rachat.
- Avant les mesures fiscales mise en place au début du 1er quinquennat du Président Macron (qui ont notamment transformé l'ISF en IFI), les contrats de capitalisation étaient déclarés au niveau de l'ISF à leur valeur nominale, c'est-à-dire pour le montant total des primes versées sur le contrat, hors intérêts courus ou non encaissés. S'appuyer sur cette caractéristique des contrats de capitalisation peut cependant s'avérer pertinent pour se prémunir d'un éventuel retour de l'ISF.
Un contrat de capitalisation peut également s'avérer tout à fait adapté à l'optimisation de la trésorerie d'une entreprise. La fiscalité est cependant différente dans ce cas de la fiscalité applicable à un particulier. N'hésitez pas à nous contacter pour réaliser une simulation de la fiscalité dans un tel cas.
Avec Astyrian Patrimoine, vous avez accès aux contrats de capitalisation proposés par nos partenaires assureurs. Notez que cette liste de partenaires n'est pas exhaustive. Nous travaillons également avec des assureurs Luxembourgeois (notamment les filiales Luxembourgeoises des partenaires précités mais également des acteurs purement Luxembourgeois leaders du secteur) vous donnant ainsi accès aux meilleurs contrats de droits Français comme aux meilleurs contrats de capitalisation Luxembourgeois.
Dans tous les cas, avec Astyrian Patrimoine, vous bénéficiez de nos conseils (conseil en allocation, conseils juridiques & fiscaux), et vous profitez des meilleurs tarifs du marché.
Astyrian Patrimoine, Trophée d’argent dans la catégorie “Révélation CGP 2019” lors du Sommet "Patrimoine & Performance" organisé par Décideurs magazine.
L'équipe Astyrian Patrimoine
