Comment Astyrian Patrimoine peut vous aider dans votre démarche Philanthropique ?
Le cabinet peut vous aider de différentes manières :
1 – Nous pouvons vous accompagner dans la structuration de votre projet Philanthropique :
Qu’il s’agisse de procéder à des dons ponctuels, à des dons réguliers ou de créer votre propre véhicule philanthropique, l’objectif consistera à inscrire votre projet philanthropique dans une stratégie patrimoniale globale qui intègrera également vos autres projets patrimoniaux familiaux et extras familiaux. Les aspects organisationnels, juridiques et fiscaux seront notamment abordés à cette occasion.
Si vous le souhaitez, notre cabinet pourra également vous accompagner dans la sélection et l’identification des potentiels bénéficiaires de vos dons. Vous pourrez ainsi bénéficier de notre connaissance des acteurs du secteur philanthropique. Notez que le cabinet ne reçoit évidemment rien en retour de la part des bénéficiaires en question.
Enfin, nous pourrons également vous mettre en relation avec des réseaux de philanthropes afin de partager l’expérience de fondateurs expérimentés.
2 – Nous pouvons enfin vous accompagner en matière de conseil en investissement sur les sommes allouées à votre projet philanthropique, ceci dans le cadre d’une allocation 100% ISR & ESG :
Concrètement, il s’agit de nous confier la gestion des avoirs destinés à financer vos actions Philanthropiques.
Nous vous conseillerons les supports sur lesquels investir dans le respect de vos objectifs et de votre profil de risque.
Par ailleurs, s’agissant d’une initiative philanthropique destinée à « améliorer la condition matérielle et morale des hommes », nous vous proposons par défaut l’utilisation d’un univers d’investissement 100% RSE & ISR respectueux socialement et environnementalement.
Le Philanthrope : la pierre angulaire de la philanthropie
Sans lui, ni moyen, ni projet. Mais qu'est ce qu'un Philanthrope au juste ? La définition est la suivante : une « Personne qui s'occupe d'améliorer la condition matérielle et morale des hommes et qui agit en cela de manière désintéressée ».
Pourquoi devient-on Philanthrope ?
Chacun ses propres moteurs. Cela peut être la volonté de rendre à la société ce qu’elle vous a donné. Cela peut être un moyen de fédérer votre famille ou vos proches autour d’un projet philanthropique. Cela peut être la volonté d’être acteur des changements pour léguer aux générations futures un monde meilleur, plus juste et plus sûr. Cela peut être une cause ou un projet d’intérêt général auquel vous tenez.
Quelles que soient les raisons, la philanthropie a le vent en poupe et de plus en plus d’individus, de familles et d’entreprises décident d’investir et de s’investir dans des projets d’intérêts général et/ou d’utilité publique.
Vous êtes dans cette situation ? L’objectif est de vous aider dans votre réflexion sur votre projet philanthropique.
Philanthropie : de quoi parle-t-on ?
Qui dit Philanthropie, dit affectation de biens, de droits ou de ressources en vue d'accomplir une œuvre d'intérêt général. Ceci sans recherche de profit. Un projet philanthropique n’a donc pas vocation à servir des intérêts privés.
La philanthropie peut également consister à affecter une partie de son temps ou de ses compétences à une association ou à une fondation dans le cadre d’un bénévolat. Nous nous focaliserons cependant dans cet article sur les aspects financiers, juridiques et fiscaux liés à la philanthropie.
Philanthropie : quelles alternatives ?
Il existe plusieurs solutions pour accompagner un projet philanthropique, vous pouvez :
- Soit donner (des ressources financières ou un bien) à une fondation, à un fonds de dotation ou à une association existante,
- Soit créer votre propre fondation, votre propre fonds de dotation (fonds philanthropique) ou votre propre association reconnue d’utilité publique.
La réponse dépendra pour l’essentiel des montants que vous souhaitez allouer à ce projet philanthropique ainsi que de vos aspirations (vous inscrire dans un projet existant ou défendre une cause qui vous est propre afin d’en maîtriser les tenants et aboutissants).
Si le montant envisagé pour la donation est très important (plusieurs millions d’euros) et si vous souhaitez inscrire votre démarche dans la durée (sur plusieurs générations), créer une fondation, un fonds de dotation ou encore une association à but non lucratif sera sans doute la solution la plus pérenne.
Il faut cependant avoir à l’esprit que même les véhicules philanthropiques les plus légers (les fonds de dotation) restent assez contraignants à mettre en place et à gérer (commissaire aux comptes, comités à mettre en place dès que les sommes gérées deviennent conséquentes, etc.). Il s’agira donc d’être bien sûr de la démarche avant de la lancer.
Selon votre situation patrimoniale et vos projets de transmission familiaux et extra familiaux, nous pourrons voir avec vous sur la base de simulations quelles solutions privilégier entre fondation familiale, fonds de dotation, association ou la simple souscription d’un contrat d’assurance vie dont les revenus seront destinés au financement de votre cause. Dans ce dernier cas (souscription d'un contrat d'assurance vie dédié), vous pourrez par ailleur désigner les associations de votre choix comme bénéficiaires du contrat à votre décès.
Dons ponctuels ou dons réguliers ?
Se pose ensuite la question de la manière de donner. Il peut s’agir :
- Soit d’un don ponctuel
- Soit de dons réguliers
- Ou encore d’un projet de legs (transmission à votre décès)
Dans le cas d’un don ponctuel, il est également possible de le transformer en dons réguliers. Solution plus pérenne et in fine plus impactante pour la cause que vous aurez choisie.
En effet, il est souvent plus pertinent de donner régulièrement dans la durée à des associations ou fondations identifiées plutôt que de leur donner une seule fois un montant important qu’elles auront peut-être tendance à consommer trop rapidement.
Enfin, le fait de donner régulièrement plutôt qu’en une seule fois vous autorise à ajuster votre stratégie en matière de philanthropie.
En fonction des résultats obtenus (ou pas), vous pouvez ainsi préférer une réallocation de vos donations vers d’autres bénéficiaires.
Si vous optez pour cette solution, à savoir transformer une donation ponctuelle en donations régulières, plusieurs alternatives existent.
La plus simple consiste à verser la somme en question sur un contrat d’assurance vie dédié dont seuls les revenus seront versés chaque année aux causes que vous aurez retenues. Vous pourrez en parallèle désigner l’association (ou les associations) bénéficiaire(s) du contrat de sorte qu’à votre décès, ces dernières bénéficieront en complément de la somme en capital.
Fondations et fonds de dotation, les principaux outils de la philanthropie des particuliers
Mécénat d'entreprise, fondations et fonds de dotation sont en effet les outils les plus utilisés de la philanthropie.
Un des éléments qui distingue les fondations des associations est que l’affectation à une fondation est irrévocable, gage de pérennité.
Notez qu'il existe huit formes différentes de fondations, le fonds de dotation (FDD) étant l'une de ces huit formes.
En synthèse, il faut avoir à l’esprit qu’un fonds de dotation est la forme la plus simple à constituer et à gérer des différentes forme de fondations.
Autre caractéristique des fonds de dotation : en principe (et la plupart du temps), ils ne sont pas consomptibles. En clair, ils ne doivent pas utiliser le capital dont ils ont été doté. Seuls les revenus générés par ces capitaux peuvent être utilisés.
Qui sont les acteurs de la Philanthropie ?
Des particuliers comme des entreprises peuvent être des acteurs de la philanthropie.
On parlera de Mécénat d’entreprise et de fondations d’entreprises dans le cadre d’entreprises.
On parlera plus de philanthropie familiale, de fondations familiales ou encore de fonds philanthropiques dans le cadre de particuliers ou de familles.
Philanthropie : Quelles réductions fiscales pour les donateurs ?
En donnant, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux.
Pour les particuliers, il s’agit :
Soit d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% du montant donné dans la limite de 20 % du revenu imposable :
C’est l’article 200 du CGI (Code général des impôts) qui définit les conditions d’application de cet avantage fiscal. Attention, il s'agit bien d'une réduction d'impôt et non d'une déduction fiscale (réduction de la base taxable).
Notez que si la réduction fiscale n'a pas été consommée dans l'année, elle est reportable sur les cinq exercices suivants (ce qui augmente significativement le montant du premier don en l'absence de dons antérieurs).
Sont notamment concernées, les donations à des fondations, fonds de dotation, associations reconnues d'utilité publique, œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique.
Notez que ces dons ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales.
Soit d’une réduction d’impôt de 75% de votre IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière).
C’est l'article 978 du CGI qui définit les conditions d’application de cet avantage fiscal.
La réduction d’impôt ne peut excéder une limite fixée à 50 000 € par redevable et par année d’imposition.
Pour les entreprises, il s’agit :
D’une réduction de 60% de l'impôt sur les sociétés (ou de l’impôt sur le revenu si elles dépendent de l’IR) dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires (soit 0,5% du CA) dans la limite de 20 000 euros.
Là encore, si la réduction fiscale n'a pas été utilisée, elle est reportable sur les cinq exercices suivants, ce qui augmente significativement la limite dans le cadre d'un premier don.
C’est l’article 238 bis du CGI qui détermine les conditions d’application de cet avantage fiscal.
Nouveauté 2019 : Dans une interview dans Les Echos du 29/08/2019, le secrétaire d'état Gabriel Attal a mentionné qu'une réforme du Mécénat est prévue.
Le taux de défiscalisation des dons au delà de 2 millions d'euros devrait passer de 60% à 40%.
Les associations d'aide aux plus démunis dites « loi Coluche » ne seront cependant pas concernées par cette modification.
Philanthropie et exonération des droits de mutation sur les donations
Les donations sont normalement assujetties à des droits de mutation à titre gratuit (droits de donation).
Par exception, l’article 757 du CGI stipule que les donations destinées aux organismes d'intérêt général mentionnés à l'article 200 du CGI sont exonérées de droits de donation.
Il en va de même pour les donations destinées aux régions, département, communes ainsi que leurs établissements publics ou hospitaliers en vertu de l’article 794 du CGI.
L’article 795 du CGI ajoute notamment à la liste des dons et legs consenties à des congrégations ou à des fondations universitaires.
Pour les dons destinés à des bénéficiaires dont le siège est situé hors de France dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, il convient de se référer à l’article 795-0 A.
Quelle fiscalité pour votre fondation ou votre fonds de dotation ?
Les fondations et fonds de dotations sont avant tout des personnes morales, ainsi, en matière de fiscalité, c'est la fiscalité applicable aux trésorerie des personnes morales qui s'applique.
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Note : Hors de France, comme par exemple en Belgique ou en Allemagne, des Fondations privées sont parfois utilisées pour organiser le patrimoine familial de familles fortunées avec un fonctionnement proche des Trusts familiaux anglo-saxons. Ce n'est pas la vocation des Fondations Familiales en France. D'autres solutions sont utilisées et utilisables en France pour gérer cet objectif. Il peut s'agir de Holding familiales, de SCI familiales ou encore de Fiducies. Par ailleurs, une approche internationale peut également être envisagée pour répondre à ce type de demandes.
Astyrian Patrimoine, Trophée d’argent dans la catégorie “Révélation CGP 2019” lors du Sommet "Patrimoine & Performance".
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