Plafonnement des niches fiscales

Quel est le plafonnement des niches fiscales ?

Tout d'abord, notez que le plafonnement des niches fiscales concerne l'impôt sur le revenu. Le plafond global a été maintenu en 2018 à 10 000 €

Pour savoir si le plafond a été atteint, il suffit de faire le total des réductions d'impôt et crédits d'impôts obtenus par le biais des différents dispositifs (emploi d'un salarié à domicile, frais de garde d'enfant, investissements locatifs défiscalisant Duflot, Pinel, Censi-Bouvard, Malraux , les SCPI défiscalisantes, les parts de FIP, FCPI et SOFICA, l'achat de parts de certaines sociétés ou encore les investissements Outre mer Girardin notamment)

Notez que si vous avez réalisé des investissements antérieurs dont les effets sont pluriannuels (investissements immobiliers en général), il est possible de défiscaliser plus que 10 000 € puisque ce sont les plafonds applicables au moment du fait générateur qui sont pris en compte (voir l'article du BOFIP dédié à ce point pour plus de détails).

Sauf exception (ex : les dons), les réductions d'impôt ne sont pas reportables. Inutile donc de penser pouvoir récupérer l'excédent de réductions d'impôt l'année suivante

Défiscaliser hors niches fiscales

En premier lieu, notez que le plafonnement des niches fiscales appliqué est celui qui prévalait l'année où l'investissement a été réalisé. En l’occurrence, si vous bénéficiez de réductions d'impôts dont le fait générateur est antérieur au 1er janvier de l'année en cours, elles ne sont pas comptabilisées dans le plafond de l'année en cours mais dans le plafond des niches fiscales l'année de la dépense ou de l'investissement. Pour information, les plafonds des années antérieures étaient les suivants : 10 000 € depuis 2013, 18 000 € majorés de 4% du revenu imposable en 2012, 18 000 € majorés de 6% en 2011, 20 000  € majorés de 8% en 2010, 25 000 € majorés de 10% en 2009 (voir l'article du BOFIP dédié à ce point pour plus de détails).

Il existe par ailleurs des dispositifs qui sont exclus du plafonnement des niches fiscales. Il s'agit notamment des dispositifs Malraux et Monuments historiques qui sont hors plafonnement ou encore Sofica (société de financement du cinéma) et les investissements outre-mer pour lesquels le plafonnement des niches fiscales est relevé à 18 000 €

Autre piste, certains dispositifs viennent réduire non pas l'impôt mais la base imposable. Ils ne sont pas comptabilisés dans le plafonnement des niches fiscales. Il s'agit notamment du PERP ou des contrats Madelin ou encore des solutions de Déficit foncier

Enfin, un contrat d'assurance-vie, un PEA ou un PEA PME peuvent être vus comme des enveloppes fiscales intéressantes permettant de ne pas fiscaliser les revenus tirés de vos placement financiers

Pour terminer, notez qu'il existe en complément des outils d'optimisation fiscale avancée (bouclier fiscal, réduction de la base taxable, optimisation des revenus, modes de détention des actifs - SCI, Holding, etc.). Ces outils ne sont pas présentés ici car il s'agit d'activités du ressort de l'ingénieur patrimonial. Vous trouverez toute l'information sur ce sujet dans la rubrique Ingénierie patrimoniale

L'équipe Astyrian Patrimoine

Logo
Conseiller en gestion de patrimoine
12/12/2014
Astyrian Patrimoine

Créateur de valeur

Share This