SCPI PINEL URBAN VITALIM

POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DE LA SCPI PINEL URBAN VITALIM

La SCPI PINEL URBAN VITALIM a pour stratégie la composition d’un patrimoine immobilier résidentiel en centre-ville dans les communes éligibles au dispositif "PINEL".
Ainsi la SCPI PINEL URBAN VITALIM mènera une politique d’investissement active visant à acquérir un patrimoine immobilier locatif en centre-ville constitué :
- d’immeubles anciens à réhabiliter répondant après travaux aux normes
réglementaires de décence et de performance énergétique
- d’immeubles de bureaux à transformer en logements
- ainsi que des immeubles neufs ou en VEFA

FISCALITE DE LA SCPI PINEL URBAN VITALIM

Votre investissement sera éligible au dispositif Pinel, grâce au respect des conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt égale à 21% du prix de souscription sur 12 ans de détention (dans la limite annuelle et globale de 300 000 euros de souscription par an).

Pour les souscriptions effectuées en 2015 et 2016 :
La réduction d’impôt sur les 12 années se répartit ainsi :
- 18% répartis également sur les 9 premières années
- 3% répartis également sur les 3 dernières années

Étant précisé que la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales pour 2015, limité par foyer fiscal à 10 000 euros.

En contrepartie de cette réduction, l’associé s’engage à conserver ses parts pendant 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien acquis ou rénové (durée de conservation 16 ans), sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société.

La SCPI s’engage à louer les appartements pendant la même durée de 12 ans (en respectant les plafonds de loyer et de ressources du locataire).

Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Exemple : Pour une souscription réalisée en 2015 de 100 parts soit 50 000 euros, la réduction d’impôt sera égale à 21% du montant de la souscription répartie sur 12 ans à savoir :

DISTRIBUTION DES REVENUS DE URBAN VITALIM PENDANT LA PERIODE DE CONSTITUTION DU PATRIMOINE

Au-delà des avantages fiscaux et risques décrits ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction des éléments suivants :
- des éventuels dividendes versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers. Pendant une période estimée de 30 à 36 mois à compter de l’ouverture de la période de collecte, nécessaire à la sélection et à la constitution du patrimoine de la société et à la réalisation des travaux de construction ou de rénovation des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives. Pendant cette période, la société libèrera progressivement ses fonds en fonction de la signature des actes d’acquisition et des appels de fonds travaux. La société placera sa trésorerie sur des supports financiers sans risque, le produit de ces placements représentera l’essentiel des revenus de la société. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des premiers
immeubles, qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2018. Dès que son résultat comptable le permettra, la SCPI pourra commencer à distribuer des dividendes, sous réserve de l’approbation des associés réunis en assemblée générale. Les potentiels acomptes sur dividende pourraient ainsi être envisagés à compter du second semestre 2018.
- du montant du capital qui sera perçu par le souscripteur, soit lors de la vente des parts, soit lors de la dissolution de la SCPI. Ce montant qui n’est pas garanti, dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier d’habitation et de commerces détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession.
Ainsi, la rentabilité d’une SCPI "PINEL" ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt.

CARACTERISTIQUES DE LA SCPI PINEL URBAN VITALIM

- Classification : SCPI fiscale « Pinel » à capital fixe
- Société de gestion : URBAN PREMIUM
- Souscription : Minimum de 10 parts. Le prix de souscription est de 500 € par part
- Commission de souscription : 12% TTC du prix de souscription dont 11% TTI de frais de collecte et 1% TTC (soit 0,834 % HT) de frais de recherche
- Ouverture de la souscription : 29/05/2015
- Clôture de la souscription : 27/05/2016 ou anticipée en cas de souscription intégrale. En cas de souscription intégrale de l’augmentation de capital initialement prévue avant la date de clôture, la Société de Gestion se réserve la possibilité de majorer le montant de celle-ci dans la limite de 30% maximum du montant initialement prévu, le tout dans la limite du montant du capital maximum statutaire fixé par les statuts.
- Jouissance des parts souscrites : Porte jouissance le premier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription
- Revenus potentiels : Périodicité trimestrielle et selon l’approbation de l’assemblée générale
- Commission de gestion annuelle : 12% TTC (soit 10% HT) basés sur les produits locatifs HT encaissés et les produits financiers nets
- Commission d’acquisition et de cession d’actifs immobiliers : Un montant de 0,50% HT du prix d’acquisition ou de vente net vendeur des actifs immobiliers détenus directement ou indirectement
- Commission de suivi et de pilotage de la réalisation des travaux : Un montant de 0,65% HT, calculé sur le montant des travaux réalisés
- Condition de l’avantage fiscal : Conservation des parts pendant une période minimum de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier immeuble livré
- Liquidité : La liquidité du placement sera limitée. L’investisseur est contraint de conserver ses parts jusqu’à la dissolution de la société, en tenant compte de la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à 1 an. Le marché secondaire sera très restreint
- Objectifs de rentabilité : L’intérêt de ce placement réside dans les caractéristiques des immeubles acquis en centre-ville auquel s’ajoute la réduction d’impôt accordée. La véritable rentabilité doit donc s’apprécier par rapport au capital investi après déduction de la réduction d’impôt et non par rapport au montant initialement souscrit
- Durée de conservation : Délai de conservation légal pendant une période minimum de 12 ans à compter de la première mise en location du dernier bien restauré, sauf à perdre l’avantage fiscal Durée de blocage : 16 ans

RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LA SCPI PINEL URBAN VITALIM

La SCPI URBAN VITALIM vous permet, en contrepartie d’un engagement de conservation des parts estimé à 12 années à compter de la mise en location du dernier bien acquis par la SCPI, de bénéficier de la réduction d’impôt au même titre qu’un investissement direct, soit sur 100% de votre souscription.

En investissant dans le dispositif PINEL via la SCPI URBAN VITALIM vous :
- ADAPTEZ votre réduction d’impôt à votre situation fiscale en souscrivant le montant exactement recherché
- ACCÉDEZ à un portefeuille immobilier en coeur de ville avec une souscription minimum de 10 parts soit 5 000 euros
- BÉNÉFICIEZ d’une réduction d’impôt annuelle de 2% dès l’année de souscription sans calcul de prorata temporis (au cours des 9 premières années)

En contre-partie :
La valeur de l’investissement en parts de la SCPI URBAN VITALIM suivra les évolutions du marché immobilier et pourra ainsi varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus potentiels qui y sont attachés. L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an. Le marché secondaire sera restreint.
La Société de Gestion ne garantit aucun objectif de rentabilité ni de protection du capital investi. Elle ne garantit pas le rachat des parts de SCPI.

FACTEURS DE RISQUES DE LA SCPI PINEL URBAN VITALIM

Lorsque vous investissez dans une SCPI « PINEL », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
- votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 7 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 15 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale. En effet, la réduction d’impôt « PINEL » (introduite par la loi de finances pour 2015 au sein de l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts ci-après « CGI ») s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) sous conditions. La réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafond global des niches fiscales, limité par foyer fiscal à 10 000 euros par an ;

- il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 12 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis ou rénové par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;

- cet investissement comporte un risque de perte en capital ;

- la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;

- la Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour compléter le financement de ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN VITALIM, dans la limite d’un montant maximal de 500 000 euros qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas
de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits ;

- la souscription de parts de la SCPI peut se faire par le biais d’un emprunt. Dans ce cas, le souscripteur doit l’indiquer dans le bulletin de souscription ainsi que le nom de l’organisme prêteur et le montant du prêt correspondant.
En cas de défaillance au remboursement du prêt consenti et de nantissement des parts dans le cadre du prêt, l’établissement prêteur pourrait en demander la vente et entraîner une perte de capital et de l’avantage fiscal. Par ailleurs, à terme, si le rendement des parts achetées à crédit n’est pas suffisant pour rembourser le crédit, ou en cas de baisse du prix lors de la vente des parts, le souscripteur devra payer la différence.

Plus généralement, il conviendra de tenir compte des informations suivantes :

- le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI, dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre des risques spécifiques à un investissement immobilier ;

- les parts doivent être acquises dans une optique de diversification du patrimoine ;

- le placement étant investi uniquement en immobilier, il est considéré comme peu liquide, les conditions de sorties pouvant varier de manière importante en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier, à la hausse comme à la baisse ;

- le rachat (ou la revente des parts) peut donc s’avérer difficile selon l’évolution du marché, et les performances passées ne préjugent pas de performances futures. La Société de gestion ne garantit pas le rachat (ou la vente des parts). La sortie n’est possible que s’il existe une contrepartie.

Au-delà des avantages fiscaux et risques décrits ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction des éléments suivants :

- des éventuels dividendes versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers.

- Pendant une période estimée de 30 à 36 mois à compter de l’ouverture de la période de collecte, nécessaire à la sélection et à la constitution du patrimoine de la société et à la réalisation des travaux de construction ou de rénovation des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives. Pendant cette période, la société libèrera progressivement ses fonds en fonction de la signature des actes d’acquisition et des appels de fonds travaux. La société placera sa trésorerie sur des supports financiers sans risque, le produit de ces placements représentera l’essentiel des revenus de la société. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des premiers immeubles, qui devrait intervenir au cours du premier semestre 2018. Dès que son résultat comptable le permettra, la SCPI pourra commencer à distribuer des dividendes, sous réserve de l’approbation des associés réunis en assemblée générale. Les potentiels acomptes sur dividende pourraient ainsi être envisagés à compter du second semestre 2018.

- du montant du capital qui sera perçu par le souscripteur, soit lors de la vente des parts, soit lors de la dissolution de la SCPI. Ce montant qui n’est pas garanti, dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier d’habitation et de commerces détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession.

- Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « PINEL » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation
et non sur la seule réduction d’impôt.