SCPI GRAND PARIS PIERRE - DEFICIT FONCIER (fermée)

FISCALITE ET RENDEMENT POTENTIEL DE LA SCPI GRAND PARIS PIERRE

Déficit fonciers

Le porteur de parts trouvera son intérêt dans la déduction fiscale de tout ou partie du déficit foncier généré par les travaux déductibles conformément au droit commun du régime d’imposition des revenus fonciers.

L’imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers ou sur le revenu global n’est pas soumise au plafonnement des « niches fiscales » prévu à l’article 200-OA du Code général des impôts.

Le souscripteur pourra imputer le déficit foncier distribué par la SCPI sur ses propres revenus fonciers, l’excédent éventuel étant imputable sur son revenu global dans la limite de 10 700 euros conformément aux règles fiscales en vigueur à la date de la présente note d’information.

Pour un contribuable qui ne dispose pas de revenus fonciers et dont le revenu imposable se trouve placé dans la tranche marginale d’imposition à 41% pour une part au moins égale à la quote part de déficit foncier qui lui sera attribuée chaque année par GRAND PARIS PIERRE, le montant de l’économie d’impôt réalisée représentera 17,40 % du montant de la souscription.

Pour un contribuable qui dispose de revenus fonciers et dont le revenu imposable se trouve placé dans la tranche marginale d’imposition de 41% pour un montant au moins égal à la quote part de déficit foncier qui lui sera attribuée chaque année par GRAND PARIS PIERRE, le montant de l’économie d’impôt
réalisée représentera 24 % du montant de la souscription car elle concerne à la fois l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux de 15,50 %.

Voir le tableau ci-dessous :

CARACTERISTIQUES DE LA SCPI GRAND PARIS PIERRE

Patrimoine immobilier : Les acquisitions effectuées par la SCPI GRAND PARIS PIERRE se feront principalement dans le périmètre du Grand Paris (occasionnellement dans des villes attractives situées en dehors de cette zone) sur des locaux d’habitation et accessoirement des locaux commerciaux, professionnels ou à usage de stationnement.

Revenus Fonciers Potentiels : Si les résultats de la SCPI le permettent, la Société de Gestion soumettra à l'approbation de l'assemblée générale des associés un plan de distribution d'acomptes sur dividendes.

Durée de la SCPI : 99 ans à compter du jour de son immatriculation. Possibilité de dissolution anticipée sur décision
des associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

Frais : Commission de souscription : 12,00 % TTC qui supporte :
- 10,56 % TTI de frais de collecte et 1,20 % HT soit 1,44 % TTC de frais de recherche foncière.
- Commission de gestion annuelle : 10,00% HT soit 11,96% TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers.
- Commission de gestion fixe : 11 750 € HT/trimestre pendant les 5 premières années.

Durée de détention des parts : Pour conserver l'avantage fiscal, les parts doivent être détenues pendant une période minimum de 3 ans à compter de la dernière année de déduction des déficits fonciers du revenu global. Comme précisé dans « l’avertissement » de la note d’information, du fait du manque de liquidité du placement, l’avantage fiscal n’étant pas transmissible, les investisseurs ne pourraient espérer récupérer leur argent qu’au terme de la durée de la société fixée à 99 ans, sauf dissolution anticipée.

Commercialisation : InterGestion Diffusion.

Procédure de souscription : - Bulletin de souscription,
- Copie de la pièce d’identité du souscripteur,*
- RIB (pour le versement des dividendes),
- Justificatif de domicile,*
- Règlement à l’ordre de la SCPI Grand PARIS Pierre,
- Fiche de connaissance client,
- Déclaration d’origine des fonds,

* Pour les personnes morales, joindre un extrait KBIS datant au plus de 3 mois et les statuts certifiés conforme

STRATEGIE DE LA SCPI GRAND PARIS PIERRE

Politique d'investissement

GRAND PARIS PIERRE a pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif ancien à usage d’habitation à rénover, disposant ou non de locaux d’activités en rez-de-chaussée

La société n'exclut pas, dans la limite de 20 % des fonds collectés, l'acquisition occasionnelle de locaux commerciaux, professionnels. ou à usage de stationnement.

Les biens ou immeubles acquis se situeront dans la zone du projet dit du « Grand Paris » périmètre le plus dynamique de France bénéficiant de l’attractivité de la capitale, ainsi que d’un projet de développement économique sans précédent planifié sur les dix prochaines années. La société n’exclut pas dans la limite de 20% des fonds collectés, l’acquisition occasionnelle de locaux situés dans des villes attractives hors du périmètre du projet du Grand Paris.

Le montant des travaux de rénovation devra représenter au moins 50 % du prix de revient immobilisé de l’ensemble des immeuble.

Localisation des investissements

Les immeubles acquis se situeront dans le périmètre du projet du Grand Paris ou à titre occasionnel dans des villes attractives situées en dehors de cette zone.

AVERTISSEMENT

Vous investissez dans une SCPI de type fiscal qui permet au porteur de parts de déduire, sous certaines conditions, les résultats sociaux déficitaires de ses revenus imposables. En réalisant cet investissement vous pourrez imputer sur vos revenus fonciers et/ou, dans la limite de 10 700 euros, sur votre revenu global, votre quote-part du déficit engendré par les travaux d’entretien, de réparation et d’amélioration des immeubles dont la société aura
réalisé l’acquisition conformément à l’article 31-1 du Code général des impôts

Vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux mentionnés au paragraphe « Objectif de performance » et au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez donc vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : l’économie d’impôt concerne uniquement l’impôt sur le revenu et en aucun cas l’impôt sur les sociétés ; son montant dépend de la nature de vos revenus et de votre taux d’imposition. Pour conserver le bénéfice de l’imputation des déficits fonciers sur votre revenu global, vous devrez conserver vos parts pendant une période d’une durée minimum de trois ans.

La fiscalité applicable aux porteurs de parts de SCPI (imposition des revenus et plus values, déductibilité des déficits fonciers) est susceptible d’évoluer en fonction du contenu des lois de finances adoptées au cours de la période d’investissement.

Il s’agit d’un placement à long terme

La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. Les investisseurs ne pourraient espérer récupérer leur argent qu’au terme de la durée statutaire de la société fixée à 99 ans, sauf dissolution anticipée.

La SCPI ne garantit pas la revente des parts.

La SCPI ne versera pas de dividendes aux associés avant une période estimée à 3 années à compter de la fin de la souscription, période nécessaire à la réalisation de la collecte, l’acquisition des immeubles, la réalisation des travaux et la mise en location des immeubles. Par la suite, si les résultats de la SCPI le permettent, le versement éventuel d’acomptes sur dividendes pourrait être envisagé.

votre investissement comporte un risque de perte en capital dans le cas où les valeurs foncières évolueraient sur le long terme à la baisse.

Le montant du capital social statutaire initial ne peut permettre d’acquérir qu’un petit nombre d’actifs. Dans cette limite, la diversification du patrimoine sera faible et le risque locatif, de même que le poids relatif aux frais fixes, sera corrélativement plus élevé. Le montant de la première augmentation de capital confère donc à la SCPI des caractéristiques différentes de la norme des produits équivalents sur le marché. Les investisseurs
sont donc invités à prendre en compte ces éléments préalablement à leur souscription.

La rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
- des dividendes qui vous seront éventuellement versés. Le versement de dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en raison des fluctuations des marchés immobiliers et des conditions de location des immeubles.
- du montant du capital que vous percevrez lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et déprendra de l’évolution du marché de l’immobilier
d’habitation pendant la durée du placement et du prix de cession obtenu par la SCPI.

Ainsi, la rentabilité de la SCPI GRAND PARIS PIERRE ne pourra être appréciée qu’à sa liquidation et non sur vos seuls avantages fiscaux.