L’assurance-vie est un outil efficace utilisé par les épargnants souhaitant préparer leur retraite, faire fructifier un capital ou se constituer une épargne.
C’est également un outil de transmission particulièrement efficace : les sommes transmises au décès du souscripteur sortent du mécanisme standard de transmission prévu par la loi (AB intestat) ou encore des logiques testamentaires. Ce dispositif permet d’une part de choisir les bénéficiaires et d’autre part de réduire les droits de succession.
La « clause bénéficiaire » du contrat vous permet de désigner la ou les personnes à qui seront versées les sommes placées sur le contrat. Cette clause bénéficiaire doit donc être rédigée avec la plus grande attention.
Lors du décès de l’assuré, les sommes sont en effet transmises aux bénéficiaires indiqués dans la clause bénéficiaire, personnes qui peuvent être différentes (ou pas) des héritiers prévus par la loi. Enfin, il est important de noter que cette transmission se fait hors succession (hors masse successorale).
D’un point de vue fiscal, attention à bien indiquer une clause bénéficiaire. En effet, si celle-ci n'est pas renseignée, les capitaux seront replacés dans la succession et les sommes en question ne bénéficieront pas de la fiscalité avantageuse de l'assurance vie, en l’occurrence :
- Pour les sommes investies avant 70 ans : abattement de 152 000 € / bénéficiaire, puis application d'un taux forfaitaire de 20% jusqu’à 700 000 €. Au-delà les montants sont soumis à un prélèvement de 31.25% (cf. art. 990 I du CGI).
- Pour les sommes investies après 70 ans (art. 757 b du CGI), les avantages existent mais se limitent à un abattement de 30 500 € tous bénéficiaires confondus ainsi qu’à une exonération des intérêts de l’épargne. L’assiette imposable est ainsi réduite. Par conséquent, l’assurance vie reste intéressante même après 70 ans même si ses avantages sont moindres que pour les versements réalisés avant 70 ans.
Clause bénéficiaire : qui peut-on désigner ?
La clause est libre. Il peut s’agir d’une ou de plusieurs personnes de votre choix, appartenant à votre entourage familial ou non (une association caritative, un cousin, un ami, etc..).
Quelques restrictions cependant : les médecins traitants, les infirmières et de manière général le personnel soignant ne sont pas autorisés comme bénéficiaires.
A défaut d’indication contraire dans la clause bénéficiaire, le capital est réparti à parts égales entre les personnes concernées.
Attention, il est possible d’informer les bénéficiaires de votre choix. C’est cependant fortement déconseillé dans la mesure où si le bénéficiaire accepte et que vous-même l’acceptez en tant que bénéficiaire, vous perdez ensuite la liberté de pouvoir faire évoluer la clause bénéficiaire à votre guise. En effet, dans ce cas, la clause bénéficiaire ne peut être modifiée sans son consentement. Il sera par ailleurs impossible de disposer de votre épargne comme bon vous semble.
Pour éviter ce problème et pour assurer la confidentialité de votre clause bénéficiaire, il est recommandé d’indiquer dans la clause bénéficiaire que celle-ci sera déposée dans le cadre d’un testament notarié. Ainsi, la clause bénéficiaire est tenue et mise à jour chez votre Notaire et aucun bénéficiaire ne peut accepter le bénéfice du contrat car leur nom n’est pas spécifié dans le contrat.
Il est également conseillé d’utiliser une clause « ouverte » avec une liste additionnelle de bénéficiaires dans le cas où les premiers de la liste feraient défaut (décès, renonciation du bénéfice du contrat). Dans ce cas, la clause est en général écrite de la manière suivante : Bénéficiaire 1 à défaut Bénéficiaire 2 à défaut Bénéficiaire 3
La clause peut également inclure des charges pour les bénéficiaires :
- Assurer les dépenses d’entretien d’un parent
- Assurer les dépenses d’entretien d’un enfant
Mais les assureurs n’en garantissent pas la bonne exécution.
Sauf bénéficiaire acceptant (cf. point vu plus haut), vous pouvez modifier la clause quand vous le souhaitez, mais le notaire ou la compagnie d’assurance doit disposer de chaque nouvelle version.
Il est préférable d’anticiper les possibles changements de situation (mariage, divorce, naissance, décès) et se montrer précis pour éviter toute confusion sur l’identité des bénéficiaires du contrat.
Il vaut mieux désigner son conjoint par sa qualité de « conjoint » plutôt que par son état civil (nom, prénoms). Si l'on a indiqué le nom et prénoms de l'ancien conjoint et que l'on omet la modification de la clause au moment d’un divorce, l’argent sera perçu par l’ex-conjoint désigné sur le contrat en cas de décès.
En somme lors de la rédaction d’une clause bénéficiaire, toutes les situations possibles futures sont à prendre en considération.
Les contrats d’assurance vie proposent des clauses bénéficiaires standards. Toutefois faire appel à un expert vous permettra de l’optimiser (ex : intégration de notions comme le démembrement dans la clause bénéficiaire) et d’éviter tout écueil.
Comment tirer profit au mieux de la clause bénéficiaire pour preparer sa transmission ?
Les versements effectués avant 70 ans jouissent d’un abattement fiscal de 152 500 € / bénéficiaire. Par ailleurs, au-delà de cet abattement, la fiscalité est limitée à 20% sur les premiers 700 000 € / bénéficiaire puis à 31,5% ensuite.
Pour bénéficier de cet avantage unique, il convient donc de verser l’essentiel des sommes sur votre contrat d’assurance vie avant vos 70 ans sachant que la part la plus intéressante concerne les premiers 852 500 € / bénéficiaire pour lesquels la fiscalité s'avère particulièrement avantageuse.
Après 70 ans, l’assurance vie reste une enveloppe intéressante, d'abord comme outil d’épargne mais également comme outil de transmission avec un abattement de 30 500 € (tous bénéficiaires confondus). Enfin, seules les primes versées après 70 ans sont prises en compte dans l’assiette de la succession. Pas les intérêts générés. De ce fait, l’assurance vie reste intéressante, même après 70 ans en matière de transmission.
Attention, les conjoints et partenaires de PACS étant exonérés de droits de succession depuis la loi TEPA, l’assurance vie n’est pas forcément l’outil idéal pour leur transmettre des actifs.
La transmission via l’assurance vie est à priori plus destinée à la transmission aux enfants, petits-enfants, membres éloignés de la famille ou à des tiers.
Pour transmettre à la fois à votre conjoint et à vos enfants ou à d'autres bénéficiaires dans le cadre d’une fiscalité optimale, il est recommandé de faire appel à des conseillers en gestion de patrimoine qui pourront vous conseiller les meilleures options en fonction de votre situation et de vos objectifs.
Quel montant peut-on placer dans une assurance vie pour préparer sa transmission ?
En principe, il n’y a pas de limite pour le versement d’une somme. Cependant, l’assurance-vie doit s’utiliser avec modération lorsqu’il s’agit de « déshériter sa famille ». En effet, le Code Civil mentionne la notion de réserve héréditaire : priver ses descendants d’héritage est interdit, une part des biens leur est toujours destinée, sous le contrôle implacable du juge. Si les montants versés sont considérés comme exagérés (on parle de « primes manifestement exagérées »), les sommes réintègrent la succession. Il en est de même pour un contrat souscrit par une personne mourante ou dans l’unique but de défavoriser ses enfants. Au cours des dernières années le nombre de recours s’est intensifié.
Pour éviter tout problème, il est conseillé de se faire accompagner de professionnels qui vous aideront à déterminer ce qu’il est possible de faire ou pas en la matière.
L'équipe Astyrian Patrimoine
