CONTRAT DE CAPITALISATION

Un contrat de capitalisation est une déclinaison d’un contrat d’assurance-vie classique. Il bénéficie donc la plupart du temps des mêmes possibilités de gestion et des mêmes supports d’investissement.

En matière d’imposition, ces contrats bénéficient des mêmes avantages que l’assurance vie en ce qui concerne la fiscalité sur les revenus.

En matière de droits de successions, les deux solutions (assurance vie et contrat de capitalisation) diffèrent totalement. Avec le contrat de capitalisation, pas de clause bénéficiaire, ni de possibilité de sortir l’actif de l’assiette de l’actif successoral.

Les contrats de capitalisation bénéficient par contre d’autres avantages :

- Ces contrats sont accessibles aux personnes morales (sous conditions) avec dans ce cas également une fiscalité avantageuse par rapport à d’autres solutions destinées aux trésoreries d’entreprises comme les comptes titres.

- Ces contrats sont démembrables, ce qui peut s’avérer très intéressant en matière de transmission en complément d’une stratégie à base d’assurance vie. La nue propriété pouvant être donnée de son vivant, le contrat perdure après le décès du souscripteur et est dans ce cas transmis sans aucune fiscalité au moment du décès. Enfin, le contrat conserve son antériorité fiscale en matière d’IFI comme en matière d’Impôt sur le Revenu.

- Suite à une clarification du BOFIP en date du 20/12/2019 (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50-20191220 – paragraphe 225), les plus-values sont désormais purgées lors de la transmission du contrat, que ce soit dans le cadre d’une donation pour dans le cadre d’une succession. Par conséquent, seuls les gains accumulés après la donation ou la succession sont imposables à l’IR et aux PS en cas de rachat.

- Avant les mesures fiscales mise en place au début du quinquennat du Président Macron, les intérêts/revenus issus du contrat n’étaient pas intégrés dans la base de calcul de l’ISF (devenu IFI). S’appuyer sur cette caractéristique des contrats de capitalisation peut cependant s’avérer pertinent pour se prémunir d’un retour de l’ISF.

Un contrat de capitalisation peut également s’avérer tout à fait adapté à l’optimisation de la trésorerie d’une entreprise. La fiscalité est cependant différente dans ce cas. N’hésitez pas à nous contacter pour réaliser une simulation de la fiscalité dans un tel cas.

Nous mettons parfois en avant certains contrats. Cependant, avec Astyrian Patrimoine, vous avez accès à l’ensemble des contrats proposés par nos partenaires parmi lesquels : AXA, Generali, Primonial, SwissLife. Notez que cette liste de partenaires n’est pas exhaustive. Nous travaillons également avec la plupart des assureurs présents sur la place Luxembourgeoise (notamment les filiales Luxembourgeoises des partenaires précités ou encore Lombard International ou Wealins, filiale du groupe Foyer) vous donnant ainsi accès aux meilleurs contrats de droits Français comme aux meilleurs contrats de capitalisation Luxembourgeois.

Dans tous les cas, avec Astyrian Patrimoine, vous bénéficiez de nos conseils (conseil en allocation, conseils juridiques & fiscaux), et vous profitez des meilleurs tarifs du marché.

Astyrian Patrimoine, Trophée d’argent dans la catégorie “Révélation CGP 2019” lors du Sommet « Patrimoine & Performance » organisé par Décideurs magazine.

L’équipe Astyrian Patrimoine