Archives pour la catégorie Actualité

Astyrian, Finaliste des Trophées de la Gestion de Patrimoine 2021 (BFM Patrimoine)

Stéphane FAURE - Astyrian - Finaliste - Trophée - Gestion de Patrimoine - BFM Patrimoine
Stéphane FAURE - Astyrian - Finaliste - Trophée - Gestion de Patrimoine - BFM Patrimoine

Stéphane FAURE (président du cabinet), Finaliste des Trophées de la Gestion de Patrimoine 2021 (BFM Patrimoine) dans la catégorie Professions indépendantes* !

Entre épreuve écrite et grand oral dans les locaux de BFM devant les membres du jury, le Trophée organisé par Cédric Decoeur (BFM Business) et Jérôme Barré visait à sélectionner les meilleurs experts financiers, juridiques et fiscaux de la place.

Remise des Trophées lors du Sommet BFM Patrimoine au Carrousel du Louvre le jeudi 25 novembre 2021.

Deux journées (grand oral et remise des prix) fortes en émotions !

Encore merci aux organisateurs, aux membres du jury et aux deux co-présidents Jérome Barré et Cédric Decoeur.

* : Trois catégories concourraient :
- Professions indépendantes
- Banques-Assurances-Etablissements Financiers
- Espoirs

20 oct 2021
Tax - Taxes - impot - fiscalite - defiscalisation

Abattement supplémentaire pour donations de 100 000 € sous conditions

Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 vient d'être validé par le Sénat (le 23/07/2020).

Il a été codifié dans le cadre de l'article 790 A bis du code général des impôts.

Il prévoit entre autre chose un abattement supplémentaire temporaire pour donations de 100 000 € soumis à conditions afin de soutenir le développement économique (tissu de PME), le secteur de l'immobilier d'une manière générale et la transition énergétique des logements en particulier.

Cet abattement supplémentaire vient en complément des abattements classiques (100 000 € par enfant et par donateur tous les 15 ans) et des dons de sommes d'argent (31 865 € par enfant et par donateur là encore tous les 15 ans).

Les trois grandes catégories de conditions liées à ce nouvel abattement sont :
1 - Les donations destinées à la création ou au développement de jeunes entreprises. L'entreprise doit exercer son activité depuis moins de 5 ans, avoir moins de 50 salariés et être dirigée par le bénéficiaire du don. Enfin, elle ne doit pas avoir encore distribué de bénéfice et ne doit pas être issue d'une concentration.
2 - Les donations affectées à des travaux de rénovation énergétique (éligibles au dispositif MaPrimeRénov),
3 - Les donations affectées à la construction de sa résidence principale.

Qui est concerné ?
- La descendance directe (enfant, petits enfant , arrière petit enfant) ou à défaut de descendance, neveu ou nièce.

Enfin, des clauses anti-abus ont été mises en place, parmi lesquelles :
- Le fait que l'enveloppe de 100 000 € s'entend toutes donations comprises (et non par couple donateur/donataire).
- La donation doit se faire sous la forme d'une somme d'argent.
- Le texte stipule également des mesures visant à éviter le cumul avec d'autres avantages fiscaux (notamment MaPrimeRénov, CITE, etc.)

Notre avis : Une disposition particulièrement intéressante qui vise à mobiliser l'épargne des particuliers pour relancer l'activité (lancement de start up), soutenir les jeunes entreprises (PME) ainsi que le secteur immobilier tout en accélérant la transition énergétique des bâtiments.

L'équipe Astyrian Patrimoine

24 juil 2020
Mécénat et philanthropie

Mécénat d'entreprise : les dons supérieurs à 2 M€ moins défiscalisés

Dans une interview dans Les Echos du 29/08/2019, le secrétaire d'état Gabriel Attal dévoile la réforme du Mécénat d'entreprise.
Le taux de défiscalisation des dons au delà de 2 millions d'euros va passer de 60% à 40%.
Cette modification vise donc essentiellement les très grandes entreprises puisque seules 78 sociétés seraient touchées sur la base des niveaux de donation actuelles.
Enfin, les associations d'aide aux plus démunis dites « loi Coluche » ne seront pas concernées par cette modification.
29 août 2019
Interview - News Managers

Interview News Managers - Astyrian vise la gestion de fortune

10 Juillet 2019 - "Nous voulons proposer tous les services propres à la gestion de fortune"

À l’occasion du lancement par Astyrian Patrimoine d’une nouvelle offre de mandat d’arbitrages ETF logée au sein d’un contrat Luxembourgeois, le Magazine News Managers (une publication de l'AGEFI spécialisée sur l'actualité de l'Asset Management) a interviewé Stéphane FAURE (Président du cabinet). L'interview est revenue sur le positionnement actuel et futur du cabinet, notamment sa volonté de monter toujours plus en gamme pour proposer à terme tous les services propres à la gestion de fortune avec comme toujours un travail poussé de sélection des solutions pour ne retenir que les meilleures associé à une approche tarifaire extrêmement compétitive.

Retrouvez l'intégralité de l'interview sur News Managers

15 juil 2019
Sommet Patrimoine et Performance - Decideurs Magazine et Leaders League

ASTYRIAN - Trophée d'argent - Révélation CGP 2019 - Sommet Patrimoine et Performance

Trophée d'argent - Sommet Patrimoine et Performance - Révélation CGP 2019
Trophée d'argent - Sommet Patrimoine et Performance - Révélation CGP 2019
Jeudi 27 juin 2019, ASTYRIAN PATRIMOINE a reçu le Trophée d’argent dans la catégorie “Révélation Conseiller en Gestion de patrimoine 2019” lors du Sommet "Patrimoine & Performance" organisé par Décideurs magazine.
ASTYRIAN PATRIMOINE est très fier de ce résultat qui démontre la capacité d'innovation du cabinet ainsi que notre souci permanent de proposer des solutions simples, efficaces et créatrices de valeurs dans le cadre d'une réponse globale et personnalisée.

Informations sur le Sommet Patrimoine et Performance

Le sommet "Patrimoine & Performance" qui se tenait au Pavillon d’Armenonville dans le Bois de Boulogne réunissait près de 500 acteurs clés de la gestion de patrimoine.
Au programme : 12 conférences et un diner de Gala avec cérémonie de remise des prix.
Quelques chiffres : 500 acteurs clés de la gestion de patrimoine, 250 présents au diner de Gala et à la Cérémonie de remise des prix, 100 membres du jury constitués de spécialistes du secteur.
30 juin 2019

TERRAIN A VENDRE : la fiscalité des plus values va être réduite pendant 3 ans

Vendre un terrain a un promoteur

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie ont présenté le 20/09/2017 la stratégie du gouvernement pour libérer le foncier et ainsi créer un choc de l’offre de logement.

Pour cela, deux leviers devraient être utilisés :
- Un levier fiscal, dont les effets devraient contribuer à une hausse de l’offre des terrains à bâtir.
- Un levier administratif visant à simplifier la réglementation.

Vous détenez un terrain a vendre ? Profitez de l'opportunité !

En effet, pour créer ce « choc de l’offre », une fiscalité avantageuse sur les plus-values de ventes de terrains en zone sous tension a été mise en place depuis le 1er janvier 2018.

Nouveauté : Le 06 octobre 2020, le mécanisme d’abattement exceptionnel des plus-values dans le cadre d'une vente à un promoteur, mécanisme détaillé ci-dessous et initialement destiné à durer jusqu'au 31/12/2020, a non seulement d'être prorogé mais a été étendu. En effet, le projet de loi de finances 2021 ainsi que cette disposition qui concernait jusqu'à présent les seules zones A et Abis sera étendue aux zones B1 (ex : Bordeaux) et parfois B2. Voir liste des villes concernées.

Cette fiscalité avantageuse correspond à un abattement fiscal qui va présenter 2 paliers :
- Un abattement de 85% de la plus-value si des logements sociaux représentent au moins 50 % de la surface totale des constructions.
- Un abattement de 70% de la plus value si du logement libre est édifié sur le terrain cédé.

Pour être bénéficiaire de cet abattement fiscal, il faut que le terrain vendu se situe en zone tendu c’est a dire principalement en zone A bis et A. Ces zones se concentrent pour l'essentiel sur Paris, la région Parisienne, la région PACA, la région Auvergne Rhône Alpes et les 10 à 15 principales villes Françaises.

Terrain a vendre : rappel des zones Pinel 2017
Terrain a vendre : rappel des zones Pinel 2017

L’abattement fiscal présente l’intérêt d’être effectif dans son intégralité dès la vente du bien quelque soit sa date d’acquisition. Pour rappel, le régime fiscal de droit commun prévoit un délai de 22 ans afin de prétendre à une exonération totale de l’impôt sur la plus-value.

En conclusion, la nouvelle fiscalité des terrains à vendre devrait convaincre un plus grand nombre de propriétaires à agir.

Les autres mesures envisagées par le ministre pour faciliter la vente de terrains

Limiter les recours

Pour favoriser la vente de terrains et par conséquent induire la construction de nouveaux logements, l’état entend encadrer et limiter dans le temps l’utilisation des recours pour contester les permis de construire.

Tout d’abord, le temps de contestation imparti devant les juridictions va être restreint.

De plus, la requête devra impérativement présenter un caractère sérieux et motivé afin que son dépôt soit pris en compte, sinon le recours ne pourra pas aboutir.

Et pour finir, s’il s’avère que le recours était injustifié, le contestataire abusif devra s’acquitter d’une amende avec un montant plus élevé que ce que nous connaissons à l’heure actuelle.

Simplification des normes

Le gouvernement prévoit par ailleurs un choc de simplification des normes relatives à la construction dont l’abondance contribue à augmenter les coûts et les délais de construction. Ainsi, le gouvernement ne prévoit pas de normes additionnelles à celles existantes et envisage un allégement des normes en vigueur sauf pour ce qui concerne la sécurité et l’environnement.

Accessibilité handicapés : 100% "accessibles" mais plus 100% "adaptés"

Dorénavant, "100% des logements neufs devront être évolutifs, rendus facilement accessibles aux handicapés", mais plus nécessairement "adaptés au handicap".

Un changement important dont l'objectif est de réduire les coûts de construction. Des pièces comme les toilettes ou les salles d'eau n'auraient ainsi plus l'obligation d'être adaptables aux handicaps.

Les réactions des professionnels ?

La Fédération Française du Bâtiment (FFB) félicite les nouvelles mesures fiscales libératoires de foncier et la simplification des normes qui vont avoir un effet positif à moyen terme. Toutefois, elle s’étonne de la volonté de restreindre le champ d’application du PTZ (prêt à taux zéro) et du dispositif Pinel (autres éléments de la stratégie logement du gouvernement) qui pourrait créer une fracture avec les zones sous tensions et les zones marginalisées à court terme.

La Fédération des Promoteurs Immobilier (FPI), est également satisfaite des mesures prises par le gouvernement qui vont favoriser la libération de terrains aussi bien privés que publiques sans que les constructions futures fassent l’objet de recours intempestifs.

De plus, l’important changement de fiscalité qui tend à provoquer un choc de l’offre et le maintien du dispositif Pinel et du PTZ (prêt à taux zéro) va permettre d’apaiser les tensions du marché immobilier.

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L'équipe Astyrian Patrimoine

25 sept 2017

Déclaration ISF : quand faire votre déclaration et quand la payer ?

Les contribuables redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) doivent respecter certains délais pour déclarer et payer cet impôt. Les échéances pour faire cette déclaration ISF sont différentes selon que vous êtes résident Français ou pas et selon la valeur nette taxable de votre patrimoine (au 1er janvier 2017).

Déclaration ISF pour les patrimoines compris entre 1,3 et 2,57 millions d’euros

Les contribuables n’ont pas de déclaration spécifique à établir. Il leur suffit de reporter le montant de leur patrimoine sur leur déclaration 2017 des revenus de 2016 (formulaire 2042-C). Seule exception, les non-résidents pour lesquels une déclaration est à réaliser à l'aide du formulaire 2725.

Rappel : pour les déclarations en version papier, les contribuables ont jusqu’au 17 mai 2017 à minuit pour les déposer (notez que la télé-déclaration s’impose au contribuable en 2017 si son RFR en 2016 - Revenu Fiscal de Référence en 2016 sur ses revenus 2015 - était supérieur à 28 000 €). Ceux qui passent par la télé-déclaration disposent de délais supplémentaires  (départements 01 à 19 : 23 mai 2017 à minuit ; départements 20 à 49 : 30 mai 2017 à minuit ; départements 50 à 974/976 : 6 juin 2017).

Si votre patrimoine net taxable est supérieur à 1,3 million d'euros et inférieur à 2,57 millions d'euros, vous recevrez votre avis d’imposition ISF en même temps que votre avis d'imposition sur les revenus.

La date limite de paiement de votre ISF est fixée au 15 septembre 2017 (sauf cas particulier) et sera mentionnée sur cet avis. Vous pouvez payer votre ISF en ligne sur impots.gouv.fr, par smartphone ou selon les modes de paiement traditionnel (chèque ou titre interbancaire de paiement TIP SEPA).

Déclaration ISF pour les patrimoines supérieurs ou égaux à 2,57 millions d’euros

Dans ce cas de figure, les redevables de l’ISF doivent déposer leur déclaration ISF (formulaire 2725) avec ses annexes et justificatifs au plus tard le 15 juin 2017 (ou au plus tard le 15 juillet 017 si vous êtes résident étranger), accompagnée de leur paiement par chèque bancaire ou par virement à la Banque de France.

Vous souhaitez réduire votre ISF ? Retrouvez notre sélection de solutions pour l'ISF 2017 !

Si vous souhaitez être accompagné dans votre déclaration ISF, nous pouvons vous aider. Rendez vous dans la rubrique dédiée pour en savoir plus.

Mandat ISF : pour réduire votre ISF de 45 k€
Mandat ISF : pour réduire votre ISF de 45 k€

 

Déclaration ISF - Impots.gouv.fr
Déclaration ISF - Impots.gouv.fr

Pour plus d'information sur la déclaration ISF - rendez vous sur www.impots.gouv.fr – rubrique ISF

2 mai 2017
Bilan patrimonial

Bilan patrimonial offert jusqu'au 22 juillet 2016

Profitez d'un bilan patrimonial complet avant votre départ en congés.

Ce bilan couvre l'ensemble des aspects de votre patrimoine :
- Actifs financiers, immobilier
- Retraite
- Prévoyance
- Aspects juridiques et fiscaux
- Optimisation (revenus, ISF, plus-value, transmission)

Avec cet audit patrimonial, vous disposerez à votre retour de vacances d'une vision claire de votre situation et de la stratégie à adopter pour faire décoller votre patrimoine.

Vous souhaitez en savoir plus sur cette offre ? !

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17 juil 2016

Assurance-vie & Réponse Bacquet : Changement de doctrine

Coup de théâtre dans l'univers de l'assurance-vie. La réponse Bacquet, doctrine ministérielle qui prévalait depuis 2010 lorsqu'un contrat d'assurance-vie était souscrit avec de l’argent commun par l'un des époux ou par un couple se trouvant dans un régime de communauté a été remise en cause par le ministère de Finances et des Comptes Publics.

Ministere des finances et des comptes publics
Ministere des finances et des comptes publics

Le texte de la nouvelle doctrine fiscale "réponse Bacquet"

En effet, mardi 12 Janvier 2016, "Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes publics, a décidé de revenir sur une doctrine fiscale décidée par l’ancien Gouvernement (réponse dite Bacquet datant de 2010).

Depuis 2010, pour un contrat d’assurance vie souscrit dans un couple ayant opté pour le régime de la communauté, les enfants devaient acquitter des droits de succession au décès du premier époux, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat d’assurance vie.

Désormais, le décès du premier époux sera neutre fiscalement pour les successeurs, notamment les enfants, les conjoints étant déjà exonérés. Ils ne seront imposés sur le contrat d’assurance vie qu’au décès du second époux et n’auront donc pas à payer de droits de succession dès le décès du premier époux sur un contrat non dénoué.

Cette mesure bénéficiera à de nombreux épargnants et à leurs successeurs."

Conséquence de la nouvelle doctrine fiscale sur la réponse ministérielle bacquet

Concrètement, avant cette modification, au 1er décès, la masse successorale était augmentée de la moitié de la valeur des contrats d'assurance-vie alimentés avec de l'argent commun. Ceci pouvait amener les héritiers à payer des droits de succession sans forcément pouvoir bénéficier du contrat d'assurance-vie.  Tout ce que dit le texte, c'est que désormais, la masse successorale ne sera pas augmentée de la moitié de la valeur de ces contrats lors du 1er décès.

Attention cependant, seule la réponse ministérielle Bacquet (volet fiscal) a été remise en cause par le communiqué du 12 janvier, rien n'avait encore été dit concernant le volet juridique des contrats souscrits avec des fonds communs (réponse ministérielle Proriol) qui sauf avis contraire n'avait pas été remise en cause.

NEWS : La réponse ministérielle Ciot

La réponse ministérielle " Ciot" du 23 Février vient compléter et clarifier les différentes discussions entre experts qui ont suivis le communiqué du 12 Janvier dernier. Bilan : la réponse vient confirmer l’abrogation de la réponse Bacquet dans son ensemble. Ainsi, pour les successions ouvertes à partir de 2016, il n'y aura plus de taxation au 1er décès sur les contrats non dénoués souscrits par le défunt marié avec un régime de communauté. Au second décès, seule la fiscalité de l'assurance-vie sera applicable.

Retrouvez le communiqué de presse original du cabinet de Michel Sapin.

Retrouvez également nos solutions d'assurance vie.

Serenipierre Primonial Suravenir - Securite pierre euro

12 jan 2016